Travail dominical, autoroutes, transport : les remèdes d'Emmanuel Macron

Le Figaro Le Figaro - il y a 33 mois

VIDÉOS - Le ministre de l'Économie veut traquer les blocages dans tous les secteurs, des autocars aux prothèses dentaires.

Emmanuel Macron a présenté mercredi les grandes lignes du «projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques». Le jeune ministre ne manque pas d'ambition: il compte «lever tous les blocages» et «briser tous les plafonds de verre» qui limitent la croissance… Le «docteur Macron» a diagnostiqué «trois maladies» dont souffre le pays: la défiance, la complexité et les corporatismes. Ses trois remèdes? Faire confiance, simplifier massivement et retrouver le sens de l'intérêt général. La future loi sera présentée mi-décembre en conseil des ministres et au Parlement «avant le printemps». Voici les principales réformes qu'elle portera.

• Libéraliser le transport par autocar

Les sociétés d'autocars (Eurolines, iDBUS et Megabus…) se plaignaient des contraintes qui encadraient l'ouverture de lignes et notamment la part limitée du «cabotage», c'est-à-dire du transport domestique réalisé sur une ligne internationale. L'Autorité de la concurrence avait rendu en février un avis radical sur le sujet, repris par le ministre de l'Économie. Emmanuel Macron propose une ouverture totale et partout des lignes d'autocars sans autorisation préalable! Une libéralisation susceptible de créer plusieurs milliers d'emplois.

• Mieux contrôler les sociétés d'autoroutes

Après deux rapports très sévères - de la Cour des comptes et de l'Autorité de la concurrence - et les charges de Ségolène Royal, Emmanuel Macron a décidé d'inclure les autoroutes dans son projet de loi. Son objectif est de «renforcer la régulation en faveur de l'usager et de l'investissement productif». Il n'a, en revanche, pas précisé les modalités de cette future régulation qui devra respecter les contrats de concession conclus en 2006. La future réforme pourra se nourrir des négociations engagées mardi lors de la rencontre entre Manuel Valls et les dirigeants des entreprises concessionnaires.

• Moderniser les professions réglementées du droit

La réforme des professions juridiques «permettra leur modernisation» tout en confirmant «l'exclusivité de leurs missions de service public». Elle se traduira par une simplification des conditions d'installation, afin que les jeunes diplômés puissent se lancer et qu'augmente ainsi le nombre d'acteurs. Actuellement, notaires ou huissiers de justice doivent acheter leur charge. Inquiets, les notaires ont indiqué qu'ils se réservent le droit de réclamer 8 milliards d'euros d'indemnisation à l'État. Le projet de loi prévoit aussi l'ouverture du capital de ces professions du droit afin d'encourager l'association entre professionnels mais en excluant l'entrée de groupes financiers, ce qui était la crainte des professions réglementées. La loi prévoit enfin une révision des tarifs des notaires, jugés trop élevés, afin qu'ils reflètent«davantage les coûts réels» des actes.

• Professionnaliser les prud'hommes

Ces juridictions souffrent de nombreux maux. La durée de traitement moyen d'une affaire est de 27 mois. Pire, les décisions sont ensuite cassées en appel dans 70% des cas. Il faut donc «raccourcir ces délais» et «professionnaliser la procédure», recommande Bercy. D'autre part, il faut renforcer la conciliation, utilisée dans seulement 5,5% des affaires.

• Favoriser l'épargne salariale

Actuellement, l'épargne salariale «est un système complexe qui n'est pas assez utilisé par les PME» et reste insuffisant «pour financer le développement de l'économie», observe Bercy. Bref, il faut «simplifier et rendre lisible» ce dispositif qui concerne 7 millions de salariés pour une distribution globale de 15 milliards d'euros. Cela suffira-t-il? Les versements aux salariés ont baissé de 5% en 2013, selon le cabinet Eres. En cause, l'alourdissement du forfait social (charges à régler par l'employeur), qui est passé en 2012 de 8 à 20% des sommes distribuées, après avoir déjà été multiplié par deux en 2010 et en 2009.

• Simplifier l'actionnariat salarié

«Trop cher» et «trop complexe» l'actionnariat salarié est un frein au développement des start-up, dénonce Emmanuel Macron. Le président de la République avait promis, début juillet, de réformer les bons de souscription. Il pourrait s'agir d'assouplir les règles régissant les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (ou BSPCE). Sorte de stock-options, ils permettent de souscrire, au cours d'une période déterminée, des actions dont le prix est fixé lors de leur attribution.

• Faciliter l'installation des pharmaciens

La réforme des professions de santé sera raccrochée au projet de loi santé présenté mercredi par la ministre Marisol Touraine, ce qui devrait permettre de la soumettre au Parlement début 2015. Pour Bercy, les mesures concernant les officines - simplification des conditions d'installation et ouverture du capital entre professionnels -, devraient soutenir l'installation des jeunes diplômés. En particulier, les pharmaciens pourront détenir plusieurs officines et investir plus facilement sur Internet. Pour Isabelle Adenot, présidente de l'Ordre des pharmaciens, ces annonces restent vagues, mais la bonne nouvelle est que le monopole des officines sur la vente de médicaments ne soit «pas attaqué».

• Imposer la transparence des prix aux dentistes

Bercy souligne qu'un tiers des Français renoncent aux prothèses à cause de leurs tarifs et que les écarts de prix peuvent atteindre 30% sur des prothèses identiques. D'où l'idée d'imposer une transparence sur les prix. Pour Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, principal syndicat, une telle mesure «signera la mort de la prothèse française, car il sera impossible de concurrencer les prix asiatiques».

• Faciliter le travail le dimanche et le soir

Dans la lignée de ce que prônait le rapport Bailly fin 2013, le nombre de dimanches travaillés dans le commerce non alimentaire - accordé par le maire - passera de 5 à 12, dont 5 «garantis» sur simple demande du commerçant. Une dizaine de grandes gares pourront de leur côté ouvrir le dernier jour de la semaine. Les zones actuellement autorisées à ouvrir le dimanche (touristiques et de forte activité dans les grandes agglomérations) seront supprimées au profit de «zones touristiques de dimension internationale à fort potentiel économique», dans lesquelles le travail le soir et le dimanche seront autorisés. La mesure semble taillée sur mesure pour les grands magasins parisiens du boulevard Haussmann. L'ouverture dominicale y sera par ailleurs toujours soumise à un accord majoritaire et ne fera pas l'impasse sur le principe du volontariat et du double salaire.

Armelle Bohineust/Valérie Collet/Guillaume Guichard/Christine Lagoutte/Olivia Derreumaux/BrunoJacquot

Source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/15/20002-20141015ARTFIG00097-la-liberalisation-des-autocars-une-des-mesures-de-la-loi-macron.php?cmtpage=0

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