Uber s'attaque à la loi Thévenoud sur les taxis

Le Figaro Le Figaro - il y a 36 mois

Le groupe américain multiplie les questions prioritaires de constitutionnalité dans le cadre de la procédure engagée devant le tribunal de commerce. Une façon de déplacer le débat, initialement concentré sur son service UberPop, pour attaquer de front la loi Thévenoud.

Cette fois, la guerre est déclarée contre la loi Thévenoud. Le groupe américain Uber a manifestement décidé de s'attaquer de front à la loi Thévenoud, qui est entrée en application le 1er octobre dernier. Preuve de cette montée en puissance: ce sont désormais quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) que les avocats d'Uber ont soulevées devant le tribunal de commerce. Ce dernier, saisi par d'autres sociétés de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeurs) comme LeCab et des filiales de Transdev, a prévu une nouvelle audience ce vendredi. Une procédure initialement essentiellement concentrée sur UberPop, le service proposé par Uber qui permet à des particuliers de devenir chauffeurs à leurs heures perdues. Ses détracteurs y voient une forme déguisée de travail au noir, et une concurrence déloyale, y compris pour les VTC.

Bruxelles également saisi

Mais sur quatre QPC produites par Uber, trois viennent en fait attaquer la loi Thévenoud sur les taxis. Aux yeux du groupe américain, cette loi a rompu l'égalité de concurrence sur le marché du transports sur réservation, sur lequel opèrent à la fois les taxis et les VTC (à la différence de la «maraude», c'est à dire la voiture hélée dans la rue, qui reste l'apanage des taxis). Concrètement Uber veut porter devant le Conseil constitutionnel les dispositions de la loi qui réservent la tarification horokilométrique et la géolocalisation pour le client des voitures disponibles aux seuls taxis, et celle qui impose à un VTC sans réservation en cours de revenir au garage.

Cette attaque massive contre la loi Thévenoud se double d'une offensive à Bruxelles. Uber a saisi la Commission européenne d'un texte qui à ses yeux contrevient à la directive de 1998 sur les services en ligne, qui impose aux États-membres de lui notifier toute restriction à ces services.

Bertille Bayart

Source : http://www.lefigaro.fr/societes/2014/11/28/20005-20141128ARTFIG00005-uber-s-attaque-a-la-loi-thevenoud-sur-les-taxis.php

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