Loi Macron : plus de 1700 amendements

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La dépêche La dépêche - il y a 32 mois

L'examen du projet de loi sur l'activité et la croissance a démarré hier en commission, avec 160 articles et plus de 1 700 amendements.

Nous y sommes. Le texte qui fait trembler la gauche, la «bombe à Macron», selon le mot du communiste André Chassaigne, le «grand bond en arrière», selon le reproche de Cécile Duflot, le projet de loi pour l'activité et la croissance est entré hier à l'Assemblée nationale. Les membres de la commission spéciale en ont commencé l'examen. Et celui-ci s'annonce long.

Plus de 1 700 amendements ont été déposés. La question du travail du dimanche a concentré les débats. Le ministre de l'Economie veut porter leur nombre à douze au lieu de cinq aujourd'hui. Certains députés socialistes, comme Karine Berger, croient savoir que la poire peut être coupée en deux, autour de sept dimanches. Mais encore aucun amendement du gouvernement n'a été déposé en ce sens.

Mais derrière cette question se trouvent de nombreux points d'achoppement entre le gouvernement et l'opposition, les partenaires de gauche ou même une partie de la majorité socialiste. La déréglementation des professions libérales fait couler beaucoup d'encre. Dès hier, les discussions ont commencé par le chapitre des transports. Chaque article est l'occasion de passes d'armes, sur les autoroutes par exemple ou sur le développement de l'autocar (lire encadré).

La droite dénonce un «texte fourre-tout»

Les opposants dénoncent un texte «fourre-tout». Il contient aussi des mesures pour favoriser l'actionnariat salarié, pour réformer la justice prud'homale, développer le logement locatif intermédiaire ou ouvrir le capital des aéroports de Lyon et Nice. La commission devra donc travailler d'arrache-pied pour passer en revue ces 106 articles avant son passage devant l'Hémicycle le 26 janvier. Plusieurs élus se sont plaints de ces conditions de travail, hier.

Ce qui sortira de la moulinette parlementaire ? Nul ne sait. Le ministre Emmanuel Macron semble vouloir tenir bon sur tous les points, mais François Hollande a évoqué des améliorations possibles.

Les votes ne sont pas connus. Quelques voix se sont cependant élevées avec force. «Au PS, il y a ceux qui veulent se payer Macron, d'autres qui veulent se payer sa loi et d'autres encore qui veulent montrer, après leur abstention sur les textes budgétaires, qu'ils peuvent voter contre», explique un député, visant particulièrement dans la dernière catégorie les frondeurs les plus acharnés.

Du côté des écologistes, Cécile Duflot a aussi brandi son étendard. «Mettre en échec la loi Macron est un devoir», a-t-elle asséné début janvier. L'ancienne ministre ne fait cependant pas l'unanimité dans son propre camp. D'autres élus EELV, même sceptiques, sont plus ouverts à la discussion.

Enfin, quelques députés de droite ont annoncé leur intention de voter en faveur du texte, comme Frédéric Lefebvre. François Fillon et Luc Chatel hésitent. «Ceux qui disent dès maintenant qu'ils voteront pour achètent un chat dans un sac», rit un député UMP indécis et attendant de voir le texte final. «Mais on ne peut pas faire l'ouverture quand on est au pouvoir et de l'opposition systématique quand on est dans l'opposition», ajoute-t-il. Au fur et à mesure de la discussion, les compteurs tenteront d'évaluer la majorité disponible.

Encadré


Les autocars libéralisés

Première mesure symbolique : les députés de la commission spéciale ont adopté hier la libéralisation des lignes d'autocars. Cette disposition est décriée par les écologistes. «Le texte organise la concurrence entre le rail et la route», avait fustigé Cécile Duflot. Hier, les Verts ont mesuré ces propos, demandant surtout qu'il n'y ait pas d'ouverture de ligne «là où il y a une ligne de train directe».

Emmanuel Macron a répondu aux critiques. «L'autocar est une façon de faire du covoiturage de manière plus industrialisée», a-t-il lancé assurant relativisant son bilan carbone. Par ailleurs, «le transport par autocar ne se substituerait que très marginalement au train ; il se substituerait soit à l'incapacité de se déplacer soit au covoiturage», a estimé le ministre.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2015/01/13/2027925-loi-macron-plus-de-1700-amendements.html

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