La loi Macron adoptée en commission

Le Monde.fr Le Monde.fr - il y a 28 mois

Le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité, qui prévoit notamment une extension du travail dominical, a été adopté, lundi 19 janvier, par la commission spéciale mise en place à l'Assemblée nationale, après quatre-vingt-deux heures de débats.

Le dispositif retenu par la commission spéciale supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l'origine et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches « entre 0 et 12 ». Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches.
La commission spéciale a adopté en les modifiant à la marge les dispositions relatives à l'installation des professions juridiques réglementées. Elle a entériné la liberté d'installation « contrôlée » des notaires, huissiers et commissaires-priseurs et a adopté un amendement fixant une limite d'âge (70 ans) pour ces professions.

Au chapitre sur la lutte contre le détachement illégal par des entreprises étrangères de salariés sur le territoire national, la commission a complété les cas où l'activité de l'entreprise pouvait être suspendue : pour manquement aux règles du repos quotidien et du repos hebdomadaire.

PROJET DE LOI EXAMINÉ AU PARLEMENT LE 26 JANVIER

Sur le volet concernant les licenciements collectifs, dont l'objectif est de sécuriser davantage les entreprises, un amendement des rapporteurs qui a été voté privilégie la négociation collective et encadre plus strictement la délimitation du périmètre d'application des critères des licenciements en cas de décision unilatérale de l'employeur.

Reste au gouvernement à trouver une majorité pour voter ce texte. François Hollande a exhorté les députés à adopter cette « loi de progrès » lors de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, quelques jours après les attentats djihadistes qui rendent peu audibles les critiques des « frondeurs » du Parti socialiste, du Front de gauche et des écologistes sur ce texte. Le projet de loi sera examiné en séance publique par les députés à partir du 26 janvier.

L'opposition Union pour un mouvement populaire (UMP) et Union des démocrates et indépendants est divisée, certains jugeant le texte « positif », comme Frédéric Lefebvre (UMP) qui a dit vouloir le voter. Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ne pourra pas compter sur les voix des parlementaires du Front de gauche. Dans un entretien accordé, lundi 19 janvier au Parisien, Jean-Luc Mélenchon, député européen et candidat du Front de gauche à la présidentielle de 2012, a souhaité au texte « un échec humiliant à l'Assemblée ! Ce serait alors aussi celui de ce personnage inacceptable pour la gauche qu'est M. [Emmanuel] Macron ».

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/19/la-loi-macron-adoptee-en-commission_4559049_823448.html

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