La loi Macron à l'épreuve de l'Assemblée nationale

ZIHNIOGLU KAMIL/SIPA

Challenges Challenges - il y a 33 mois

Le projet de loi Macron va passer à compter de lundi et pendant deux semaines un nouveau test à l'Assemblée face à une partie de la gauche le jugeant trop "libérale".

Du côté de l'exécutif, on estime que la première étape de l'épreuve du Parlement a été "bien franchie", que "le choix du dialogue semble porter ses fruits" ZIHNIOGLU KAMIL/SIPA

Le tentaculaire projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques sera débattu dans l'hémicycle après avoir été modifié et complété par une commission spéciale, qui a siégé 82 heures, dimanche compris, en présence du ministre de l'Economie, et adopté 495 amendements.

Ce texte, auquel Emmanuel Macron avait assigné l'objectif de soigner "trois maladies" de l'économie française qui empêcheraient la France de "libérer, investir, travailler", est "un texte de progrès social qui va impacter un peu tous les secteurs d'activité", selon son rapporteur général Richard Ferrand. 

Tous les secteurs d'activité concernés 

L'extension du travail du dimanche dans les commerces et la libéralisation des professions réglementées du droit constituent les deux mesures les plus controversées, mais ce projet de loi de maintenant quelque 200 articles comprend bien d'autres dispositions, de l'ouverture de lignes nationales d'autocars à la simplification du permis de conduire, en passant par une réforme de la justice prud'homale ou des règles de licenciements collectifs.

Une manifestation est d'ailleurs prévue lundi boulevard Haussmann à Paris, où sont situés les grands magasins, pour dénoncer la "banalisation du travail du dimanche et de nuit", à l'appel de plusieurs syndicats.

Une première étape "bien franchie"

Du côté de l'exécutif, on estime que la première étape de l'épreuve du Parlement a été "bien franchie", que "le choix du dialogue semble porter ses fruits" et que le ministre de l'Economie "a compris qu'il fallait améliorer son texte avec les propositions des parlementaires".

Les principales modifications ont porté sur un encadrement accru de la réforme des professions règlementées et sur un socle de compromis sur le travail du dimanche, qui supprime les cinq dimanches de plein droit et laisse aux élus un choix allant de zéro à douze. Des ajouts sont aussi intervenus sur le secret des affaires ou sur les retraites chapeaux.

Souvent apaisées, parfois très techniques, les discussions en commission sous le pilotage de François Brottes (PS) ont néanmoins connu quelques escarmouches entre des élus de gauche, comme l'ex-ministre Cécile Duflot, et le locataire de Bercy. L'absence d'autres ministres, notamment Christiane Taubira, a aussi été critiquée, surtout à droite.

L'impact des attentats 

Emmanuel Macron s'est félicité d'avoir "collectivement construit une forme de consensus". Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) a jugé le ministre "très pédagogue", le chef de file des députés UDI Philippe Vigier a salué son "écoute". Un porte-parole du PS, Olivier Faure, est convaincu que le texte "progresse et sera approuvé largement" et juge qu'il n'y a" plus beaucoup d'aspérités" en dehors du travail dominical. L'impact des attentats de Paris pourrait peser sur les débats, du moins sur le ton, notamment chez les "frondeurs", espèrent l'exécutif et des ténors socialistes.

Pour les frondeurs, un texte "pas votable" en l'état

L'étape de l'hémicycle ne sera pas pour autant un long fleuve tranquille.

Ne parlant plus ouvertement de vote contre, les socialistes frondeurs veulent des améliorations à un texte "pas votable en l'état", notamment sur le travail dominical pour rester à cinq dimanches et avoir un plancher de rémunération d'au moins deux fois le salaire habituel. "Circonspects" sur le texte sorti de la commission, les députés écologistes ont trouvé que des "limitations de dégâts" ne changent pas la logique de "dérégulation et d'austérité" et ont appelé à des modifications en particulier pour l'environnement.

Les députés Front de gauche, pour lesquels les modifications en commission n'ont été qu'"à la marge", en sont à espérer "un sursaut de la gauche de l'hémicycle pour rejeter la loi", qui consacre le principe "du renard libre dans le poulailler libre", selon leur chef de file André Chassaigne.

A droite, le paysage est contrasté

Sur ce projet de loi que Nicolas Sarkozy les a appelés à combattre, les députés UMP, mécontents notamment du volet sur les professions règlementées, continuent à être "bien évidemment" contre, selon leur président Christian Jacob. Mais quelques élus, comme Hervé Mariton et Frédéric Lefebvre, comptent voter pour ou s'interrogent sur leur vote, comme François Fillon, sur un texte "d'inspiration de droite", selon Gérald Darmanin.

Les députés UDI, satisfaits d'un certain nombre d'"avancées" en commission, en espèrent d'autres dans l'hémicycle, notamment sur les professions règlementées.

(Avec AFP)

Source : http://www.challenges.fr/france/20150124.CHA2494/la-loi-macron-a-l-epreuve-de-l-assemblee-nationale.html

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