Réforme territoriale: les députés s’attaquent...

eTerritoire eTerritoire - il y a 33 mois

Réforme territoriale: les députés s’attaquent au projet de loi Notre. Le 17 février, les députés vont débattre le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adopté en première lecture par le Sénat le 27 janvier dernier. Parmi les changements portés par ce texte – la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, ainsi qu’un nouveau partage des compétences des collectivités territoriales au profit de l’échelon régional.


Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est le troisième volet de la réforme territoriale[1], qui passe après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite « MAPTAM » et le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Initialement, le projet de loi Notre visait le transfert des compétences des départements vers les régions et les intercommunalités avec une éventuelle suppression de l’échelon départemental à l’horizon 2020, annoncée par Manuel Valls le 8 avril dernier à la tribune de l’Assemblée nationale. Pourtant, face à la pression des radicaux de gauche, le premier ministre a du prendre du recul et accepter le maintien de la moitié des conseils départementaux, surtout dans les zones rurales.

La nouvelle version du projet de loi Notre, portant les amendements adoptés par l’Assemblée Nationale, a été publié le 9 février. Ce texte législatif reflète l’objectif des élus nationaux de « retrouver l’ambition initiale du texte en matière de clarification des compétences, de renforcement du fait régional », sans le faire « de manière manichéenne et brutale » – précise dans son interview à courrierdesmaires.fr le rapporteur du texte, Olivier Dussopt.

Ainsi, les amendements apportés par la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoient que la voirie ne sera pas transférée aux régions et restera de la compétence des départements comme la gestion des collèges.

Aux régions les députés ont confié le service public d’accompagnement vers l’emploi, qui peut être attribué à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de trois ans. En plus, le projet de loi Notre désigne les régions en chefs de file de la politique touristique dans les territoires, même si le tourisme reste une compétence partagée.

Quant aux intercommunalités, les élus rétablissent le principe de création des EPCI regroupant plus de 20 000 habitants, supprimé par le Sénat. Pourtant, il sera possible d’abaisser ce seuil pour les communautés situées dans des zones de montagne ou des espaces géographiques isolés.


Source : http://www.eterritoire.fr/blog/2015/02/16/la-reforme-territoriale-les-deputes-sattaquent-au-projet-de-loi-notre/

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