Le transport va connaître une double évolution

Via Réunir Via Réunir - il y a 34 mois

Les débats sur la loi Macron ne doivent pas dissimuler une autre évolution, tout aussi importante, même si elle est apparemment moins iconoclaste. Depuis plus de trente ans, l’organisation des transports repose sur une prédominance d’une logique de service public ; au point que le débat sur les transports publics locaux tournent depuis plusieurs années autour du niveau de compétence publique pour les organiser : ils ne sont pas libres.

C’est en effet grâce au service public que les transports collectifs ont pu se développer. Pour autant, arrivée à maturité, la réflexion n’écarte pas les solutions alternatives ou complémentaires que peut offrir le marché. C’est ainsi que l’on parle de concurrence régulée, lorsqu’on ne parle pas tout simplement d’open access, comme en Allemagne.

La localisation et le rayonnement géographique des services réguliers des transports publics locaux déterminent la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux : régions, départements, communes et leurs groupements, conformément à une loi – la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), votée en 1982. Pour mémoire, on rappellera que c’est cette même loi qui a transformé le statut de la SNCF : de société d’économie mixte nationale, elle est devenue un établissement public de l’État, à caractère industriel et commercial, en dépit d’un maintien de sa dénomination, de son logo, etc. L’ouverture à la concurrence en matière ferroviaire reste une faculté et non pas une obligation pour les services régionaux, tant que l’échéance de 2019 n’est pas arrivée (mais le législateur peut toujours décider de l’anticiper).

C’est en matière routière que le gouvernement a décidé de porter le fer : en libéralisant les lignes les plus importantes et en soumettant à une régulation les autres lignes, celles où ont été notamment développées des lignes régionales de service public.

Dès lors, le paysage institutionnel et économique des transports va connaître une double évolution. Des modifications très importantes sont en effet attendues sur deux points :

• Concernant la répartition des compétences routières, avec la reconnaissance d’une compétence de la région comme chef de file des transports publics non urbains, mais aussi de l’intermodalité, en lieu et place d’une distinction sans doute dépassée, entre les transports relevant du département (principalement les transports scolaires) et les transports relevant de la région, de type inter cité.

 Concernant l’application des règles du marché, la question est bien plus délicate : les transports bénéficient d’un encadrement spécifique au niveau européen ; des aides sont accordées afin de maintenir des obligations de service public, si bien que l’ouverture à la concurrence prévue par la loi Macron réalise une petite révolution : la libéralisation promise par le gouvernement a vocation à permettre aux opérateurs d’offrir des services que les collectivités n’assureront plus, tandis que dans la zone de substituabilité entre le train et l’autocar, une logique mixte est maintenue, celle du service public et celle du marché régulé. Et si c’était juste du pragmatisme ?

 

Partager

Laisser un commentaire :