Anticipation ? Abrogation ?

Via Réunir Via Réunir - il y a 28 mois

La loi Macron, une fois adoptée, entraînera sûrement une modification des règles du cabotage… Par dérogation ou abrogation ?

Tandis que les Français se familiarisent avec une nouvelle offre de transport, celle de l’autocar « longue distance », les opérateurs se préparent dans la perspective de l’ouverture prochaine du marché. Si la loi n’a pas complètement achevé son parcours – il reste le Sénat, puis une deuxième lecture à l’Assemblée nationale – les dispositions relatives à l’ouverture du marché semblent d’ores et déjà acquises. La philosophie générale du texte se stabilise. Il y a bien sûr les tentatives de l’ARF (Association des régions de France), consistant à récupérer une compétence « perdue » pour toutes les liaisons de moins de 100 km ; seule l’ARAF(ER) (Autorité de régulation des activités ferroviaires – et routières) étant compétente pour trancher la question de l’atteinte à l’équilibre économique du service public. Sans oublier les demandes de précision de l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires), s’agissant du seuil des 100 km. Elle souhaite en effet que cette notion soit précisée afin « qu’elle ne donne pas lieu à interprétations », souligne Claude Faucher, son délégué général. Ainsi, dans sa position de février, l’organisation professionnelle – qui regroupe les délégataires de service public urbain et la SNCF – souhaite que ce seuil s’applique à « la distance entre deux arrêts, sans correspondance, quelle que soit la longueur de la ligne origine-destination ».
Autrement dit, que ce seuil d’opposabilité porte bien sur les dessertes et non sur la longueur de la ligne. L’UTP en profite pour revendiquer un droit d’opposition en faveur
des délégataires de service public, à l’instar de celui des régions. Mais elle ne demande plus que le seuil soit fixé à 250 km (seuil retenu par le droit des passagers au niveau
européen, qui recueillerait également l’agrément de l’ARF).
La tentation d’anticiper est très forte
Voilà pour le texte, en cours de discussion, après de vifs débats à l’Assemblée. La tentation d’anticiper sur l’évolution législative est très forte. Les opérateurs, à l’exemple
de Stagecoach, mérite une attention. Depuis presque un an, l’opérateur britannique exploite une ligne internationale, Londres-Barcelone via Paris et Toulouse. Aucun passager
n’effectue l’intégralité du trajet : c’est une première leçon à tirer, pour imaginer ce que seront les futures lignes nationales de demain. Le temps de parcours est en effet conséquent : 19 heures ! Un grand nombre de passagers emprunte le tronçon Toulouse-Barcelone. Le prix moyen des voyages avoisine les 15 euros, sans dépasser les 50 euros. On rappellera que dans certains cas, les régions, sur de longues lignes routières (environ 200 km) sont capables de prévoir des tarifs particulièrement attractifs. C’est le cas de la Paca, avec le tarif étudiant « Zoo », pour une origine-destination à volonté pour 15 euros par an !). Selon l’information révélée par le Figaro du 10 mars, Stagecoach n’avait pas encore l’autorisation d’effectuer un trajet en « cabotage » sur la ligne internationale entre Paris et Toulouse – cette ouverture a été mise en oeuvre en 2011 mais reste limitée par des conditions légales strictes (il est impossible d’attribuer plus de 50 % des places sur un trajet intérieur et il est également impossible de réaliser plus de 50 % du chiffre d’affaires de la ligne internationale sur le tronçon national, afin de ne pas dénaturer le caractère international de la ligne). C’est évidemment un frein considérable à la rentabilité de la ligne, puisque des places sont forcément réservées pour les trajets hypothétiquement réalisés en cabotage dans le même véhicule. Comment dire autrement que cet opérateur, mais également les autres (Starshipper, IDbus et Eurolines), attendent avec impatience le desserrement des contraintes (pour le moment, ces offres restent très attractives, comme dans le cas d’un Paris-Lille proposé par IDbus à 9 euros, même si ce n’est qu’une promotion contingentée). Que la loi Macron est attendue avec enthousiasme. Même si les contrôles des conditions du cabotage se seraient allégés… dit-on.
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