Des amendements au Sénat

Via Réunir Via Réunir - il y a 26 mois

Loi Macron. Maintenant, c’est l’étape du Sénat, avec le travail en commission qui s’engage.

Bercy l’a dit : le ministre n’assistera pas aux débats en commission, comme il l’avait fait à l’Assemblée nationale et le gouvernement ne déposera pas d’amendement à ce stade. Quant à ce que deviendra son texte entre les mains des sénateurs en séance, c’est le flou le plus total (comme en témoignent les propositions d’amendement que Longue distance s’est procurées, à lire ici, ainsi que les articles de la loi concernés par ces amendements, ici). Si officiellement, le ministre se déclare prêt à travailler avec les sénateurs lors de son audition en commission spéciale (on rappelle que pour le texte, la procédure d’urgence a été déclarée afin de pouvoir voter le texte avant l’été – Emmanuel Macron souhaitant même que des autocars longue distance puissent circuler dès la période estivale), il semble difficile voire impossible d’élaborer des propositions communes dans la mesure où le gouvernement ne dispose pas d’un groupe majoritaire sur qui s’appuyer.

Des ajustements et plus.

Hervé Mariton, en son temps, avait parlé « d’un test de notre capacité à réformer », s’agissant d’une initiative qu’il avait lui-même pris afin d’ouvrir le marché de l’autocar ; l’ambition de réforme n’est pas douteuse s’agissant du ministre de l’économie. Des dispositions comme celle du droit d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise seront également un test, plus politique celui-ci, celui d’une ligne chahutée à gauche. Concernant le seuil de substituabilité de 100 km, présenté par le projet de loi, celui, opposé par le groupe écologiste de 300 km, avait un temps était soutenu par les opérateurs (dont IDbus), lors de leur  audition devant l’Autorité de la Concurrence (celle qui avait permis d’établir l’avis du 27 février 2014). Lorsque le seuil n’est pas proposé à 200 comme c’est le cas justement au Sénat, afin de mieux protéger les services conventionnés. Adopté cette semaine, l’amendement suivant revient sur la disposition telle qu’adoptée (sans vote, pour cause de 49.3) au Sénat : « Toute liaison entre deux points d’arrêts séparés par une distance inférieure ou égale à 200 kilomètres fait l’objet d’une déclaration…

Hausser le seuil et assortir la mesure d’une procédure de déclaration, en lieu et place d’une ouverture intégrale, au-delà, est également proposé au stade du Sénat, sans grande illusion quant à son adoption par le gouvernement qui compte bien en définitive procéder lui-même aux ajustements lors du retour du texte à l’Assemblée nationale. C’est tout de même signification d’une volonté de s’opposer à la libéralisation du marché qui si elle n’est pas sans impacte sur des lignes ferroviaires déficitaires, pourrait  à la fois participer à la réduction des déficits de l’opérateur ferroviaire et offrir une vraie alternative au covoiturage, qui s’est déjà attaqué à la rentabilité de certaines lignes ferroviaires régionales. Motif pris d’ailleurs que le seuil était proposé le 27 avril 2014 par l’Autorité de la Concurrence. Autre initiative du Sénat : la nécessité d’organiser la gare routière en cohérence avec la gare ferroviaire. Si les gares routières doivent renaître dans notre pays, elles ne sont pas toujours opportune en hyper centre, comme encore beaucoup de gares ferroviaires. Mais une chose est certaine : identifier une compétence permettra de voir renaître les gares routières, a minima des « espaces hors voirie » permettant la prise et dépose des futurs passagers des lignes longue distance.

Réformer.

« Les Français croient à la poursuite des réformes », annonce « les Echos » du 17 mars. 56 % des Français estiment que le gouvernement va en accélérer le rythme (dont 9% oui, certainement), tandis que la France doit donner des gages dans ce sens à Bruxelles. Et si l’ouverture du marché de l’autocar, organisée de manière simple et pragmatique, était justement ce test, dont parlait Hervé Mariton partageant pour le coup une position avec Emmanuel Macron ?

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