Un amendement sénatorial pour la Loi Macron

Via Réunir Via Réunir - il y a 26 mois

Le projet de loi Macron est revenu au Sénat, après un passage en commission des tendances.

Le gouvernement réaffirme son intention d’ouvrir largement le marché de l’autocar par deux mesures.
1° Alors que les sénateurs avaient imaginé un critère kilométrique de 200 km (conforme d’ailleurs aux propositions de l’Autorité de la Concurrence), par amendement gouvernemental le critère des 100 km est rétabli. On rappelle qu’au-delà de ce seuil, les services routiers d’intérêt national seront libéralisés.
2° Par un amendement du sénateur Louis Nègre, Président du GART (Groupement des Autorités Organisatrices de Transport), les services routiers dits de substitution pourraient être ouverts  à la concurrence.
On rappelle que pour l’heure, ils relèvent de la compétence de la SNCF, puisqu’ils sont considérés comme des services ferroviaires – ils sont techniquement des services effectués autrefois par voie ferrée, transférés sur route.
Relevant du monopole ferroviaire, ils sont soit effectués directement par la SNCF, soit indirectement car la SNCF les sous-traite à des opérateurs para-publics ou indépendants.
Par ces deux initiatives, le marché de l’autocar pourrait connaître une double évolution : une libéralisation pour des liaisons nationales et une mise en concurrence organisée par les régions pour les lignes aujourd’hui affrétés par des autocaristes pour le compte de la SNCF (ceci réserve faite des services routiers régionaux, entièrement maîtrisés par les régions, type TER ou LER).
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