le Sénat valide le volet autocar

LIONEL BONAVENTURE / AFP

RTL RTL - il y a 25 mois

Les sénateurs ont donné leur feu vert à la libéralisation du transport en car longue distance.


Le Sénat a donné, dans la nuit de ce jeudi 9 avril, son feu vert au transport par car longue distance, dans le cadre du projet de loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Après un très long débat, les sénateurs de droite, majoritaires[3], ont suivi leur commission qui a porté à 200 kilomètres la distance en-dessous de laquelle les liaisons par autocar pourront être interdites ou limitées par l'autorité organisatrice de transports (AOT). Les députés s'étaient prononcés pour une distance de 100 km. En revanche les écologistes se sont abstenus et les autres sénateurs de gauche (PS, communistes et groupe RDSE, à majorité PRG), ont voté contre.

Pas de risque de blocage

"Le système parfait n'existe pas", a estimé le ministre de l'Economie, qui avait déposé un amendement rétablissant les 100 kilomètres. Ceux-ci "permettent de donner un droit de regard à l'Autorité organisatrice des transports sans risquer le blocage que provoquerait un seuil à 200 ou 250 kilomètres", a-t-il ajouté.

Mais pour Michel Le Scouarnec (groupe communiste, républicain et citoyen), "porter le seuil kilométrique de 100 à 200 kilomètres va dans le bon sens". "Nous proposons d'aller plus loin: 250 kilomètres". Mais le sénateur n'a pas été suivi.

Quelque 1.700 amendements ont été déposés sur l'ensemble du texte, dont l'examen va durer jusqu'au 17 avril. Il fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai. Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre.

 
Références

Source : http://www.rtl.fr/actu/politique/loi-macron-le-senat-valide-le-volet-autocar-7777321279

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