Le gouvernement à l’assaut du « travail illégal » d’UberPOP

reuters / kai pfaffenbach

Le Monde.fr Le Monde.fr - il y a 25 mois

Les préfets devront renforcer les contrôles à l’encontre des taxis non professionnels en infraction, notamment utilisateurs d’UberPOP, offre payante de transport entre particuliers proposée par la société américaine Uber, ont annoncé mercredi 16 juin le ministère de l’intérieur et le secrétariat d’Etat aux transports.

Les préfets devront renforcer les contrôles à l’encontre des taxis non professionnels en infraction, notamment utilisateurs d’UberPOP, offre payante de transport entre particuliers proposée par la société américaine Uber, ont annoncé mercredi 16 juin le ministère de l’intérieur et le secrétariat d’Etat aux transports.

« Le gouvernement donnera avant la fin du mois des instructions écrites précises aux préfets, sous la forme d’une circulaire qui répertoriera notamment toutes les infractions pouvant faire l’objet de sanctions dans le transport public particulier de personnes (taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues) », ont-ils indiqué dans un communiqué commun[1].

Lire aussi : Le Conseil constitutionnel recadre Uber[2]

« S’agissant en particulier du développement des activités comme celles offertes par le service UberPOP, les contrôles devront mettre l’accent sur les actions contre le travail illégal », ajoute le communiqué.

Le gouvernement veut aller devant le Conseil d’Etat

Le gouvernement veut aussi rétablir la voie réservée de l’autoroute A1. « Avant la fin de la semaine, la préfecture de Seine-Saint-Denis va demander au tribunal administratif de réexaminer » la suspension, le 8 juin dernier, d’un arrêté qui prévoyait de réserver une voie de l’autoroute A1, entre l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et Paris, aux taxis et bus « pour accueillir les usagers des aéroports, en particulier des touristes étrangers, dans les meilleures conditions ».

Les VTC, exclus du dispositif et qui y voyaient un avantage concurrentiel indu pour les taxis, avaient demandé son annulation et obtenu gain de cause. Mais « le gouvernement formera un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat », qui statuera, en dernier recours, sur la légalité de la suspension de l’arrêté.

Lire aussi : Nouvelles tensions entre taxis et chauffeurs UberPOP à Paris[3]

Les taxis montent au front

Sur l’ensemble du territoire national, plus de 420 procédures ont été engagées contre des chauffeurs UberPOP depuis le 1er janvier, avait annoncé mercredi 16 juin Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports. Depuis cette date, UberPOP est interdit avec l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis.

Plus d’une centaine de taxis parisiens avaient manifesté une fois de plus mardi 15 juin. Ils dénoncent depuis des mois la concurrence déloyale de l’application UberPOP. La relaxe le 11 juin à Paris d’un chauffeur UberPOP a « rallumé » la colère des taxis contre Uber, explique Nordine Dahmane (FO-taxis). Une réunion interfédérale doit se tenir mercredi sur le sujet pour s’accorder sur des « actions » contre UberPOP et faire « appliquer » la loi Thévenoud. 

Le Monde.fr avec AFP


Source : http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/06/17/le-gouvernement-a-l-assaut-du-travail-illegal-d-uberpop_4656029_1656994.html

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