Uber dans le collimateur de la Commission européenne

pierre andrieu / afp

Europe1 Europe1 - il y a 19 mois

Bruxelles souhaite déterminer si Uber est un service numérique de transports, comme le revendique la société californienne, ou bien une société de transports comme une autre.

La Commission européenne va lancer en septembre une étude pour tenter de régler le litige opposant la société californienne Uber aux chauffeurs de taxis[1] à travers l'Europe, ont déclaré trois sources au fait du dossier. Cette étude visera à déterminer les bases juridiques sur lesquelles la Commission européenne pourra s'appuyer pour déterminer si Uber est un service de transports ou un service numérique[2] de VTC (voiture de transport avec chauffeur), a déclaré un représentant de l'exécutif européen.

Une concurrence illégale ?
La société de San Francisco se décrit comme une plate-forme en ligne qui se contente de mettre en relation [3]des chauffeurs volontaires et des utilisateurs. Le fait d'être considérée comme une entreprise de transports la soumettrait à des règles plus strictes en termes d'accréditation, d'assurance ou de sécurité. Les taxis, eux, l'accusent[4] de contourner ces obligations coûteuses et donc d'exercer une concurrence illégale[5]. L'Union européenne passera aussi au crible les lois nationales encadrant l'exercice de la profession de taxis afin de décider si une loi européenne est nécessaire.

Examen des plaintes visant Uber. Parallèlement à cette étude, l'exécutif européen continuera d'examiner les plaintes déposées par Uber contre les interdictions prononcées à son encontre par la justice allemande et la justice espagnole, ainsi que contre la loi "Thévenoud" adoptée par la France en 2014. Si dans l'Hexagone l'application pour smartphone UberPop a été interdite en juillet dernier[6], le service Uber reste autorisé mais encadré par la loi. 

L'économie collaborative, jusqu'où ? Les décideurs sont déconcertés par les services comme Uber ou Airbnb. Ces derniers permettent de développer l'économie collaborative mais sont aussi soupçonnés d'imposer aux autres acteurs du marché, comme les taxis ou les hôtels, une concurrence biaisée. "Il faut trouver un juste milieu", a déclaré un fonctionnaire européen.

Dans le collimateur de la justice californienne. Aux États-Unis, la justice californienne a aussi commencé à se pencher sur le cas Uber, comme le rapporte Les Echos[7]. Trois plaignants, chauffeurs de la société, réclament un statut de salarié à part entière alors qu'ils sont aujourd'hui reconnus comme indépendants et sont payés à la tâche. Si le procès leur donne raison, le modèle économique d'Uber serait entièrement remis en question.

Noémie Marois avec Reuters

Source : http://www.europe1.fr/economie/vtc-uber-dans-le-collimateur-de-la-commission-europeenne-2507223

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