La FNTV appelle à publier le décret sur la vérification des permis

Le Point Le Point - il y a 24 mois

La Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV), qui regroupe des autocaristes, a appelé samedi le gouvernement à publier rapidement un décret permettant aux entreprises de vérifier la validité du permis de conduire de leurs conducteurs, comme il s'y est récemment engagé.

La Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV), qui regroupe des autocaristes, a appelé samedi le gouvernement à publier rapidement un décret permettant aux entreprises de vérifier la validité du permis de conduire de leurs conducteurs, comme il s'y est récemment engagé.

"J'aimerais qu'on aille vite sur la rédaction de ce décret", a indiqué dans un entretien à l'AFP le président de la FNTV Michel Seyt, au lendemain de l'accident entre un camion et un autocar qui a fait au moins 43 morts.

Il a toutefois précisé qu'à sa connaissance, les conducteurs du car et du camion impliqués dans l'accident de vendredi étaient en règle avec la législation.

"Les entreprises aujourd'hui n'ont pas la possibilité de vérifier la validité du permis à points de leurs conducteurs", a rappelé Michel Seyt, qualifiant cette situation de d'"aberration incroyable". Les conducteurs doivent simplement formuler un "engagement sur l'honneur", a-t-il précisé.

"Nous avons sollicité les différents ministres des Transports depuis l'instauration du permis à points (en 1992, NDLR). C'était, jusqu'à très récemment, resté lettre morte", a-t-il encore expliqué.

Le 2 octobre, parmi les 26 mesures adoptées par le comité interministériel de la sécurité routière, a été prévu de "permettre à certains employeurs, en particulier les transporteurs, de connaître la validité ou l'invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite (à l'exclusion du solde de points et de toute autre donnée personnelle)".

"Nous sommes dans l'attente du décret d'application qui précise les modalités de cette vérification pour les chefs d'entreprise", a indiqué Michel Seyt.

La FNTV et l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) avaient adressé, en mai dernier, un courrier à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et à Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, "pour les saisir d'une demande: permettre aux opérateurs de transport public d'être informés des cas de suspension ou de retrait du permis de conduire de leurs salariés conducteurs".

Les deux organisations se disent "prêtes à travailler avec les ministères concernés pour mettre en oeuvre (cette) mesure qui, dans le respect des libertés individuelles, contribuera à renforcer la sécurité des passagers en particulier et la sécurité routière en général".

Paris,  (AFP) - © 2015 AFP

Source : http://www.lepoint.fr/automobile/actualites/accident-de-car-la-fntv-appelle-a-publier-le-decret-sur-la-verification-des-permis-24-10-2015-1976497_683.php

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