Le régulateur du rail et de la route s'attaque aux autoroutes

Crédit Julien Bonnet

L'Usine Nouvelle L'Usine Nouvelle - il y a 23 mois

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a vu ses  prérogatives élargies aux activités routières avec la loi Macron. Depuis octobre, elle surveille le nouveau marché des autocars. Dès le 1er février, les autoroutes entreront dans son giron.

Avant la loi du 4 août 2014 sur le ferroviaire, Pierre Cardo, le président de l’Araf, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, craignait de voir ses pouvoirs rognés par la toute puissante SNCF[1]. Il n’en a rien été. Bien au contraire…

Et la loi Macron a assis son pouvoir. Depuis le 15 octobre dernier, l’Araf devenue Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) est chargée de superviser le bon fonctionnement du nouveau marché des dessertes par autocar pour les distances de moins de 100 kilomètres.

A partir du 1er février, elle s’attaquera aux autoroutes. Elle devient compétente pour réguler et contrôler le secteur autoroutier concédé avec deux missions essentielles : vérifier que les concessionnaires d’autoroutes respectent les procédures de mise en concurrence pour l’attribution de leur marché. "C’est de la transparence, de la pédagogie, prévient Pierre Cardo. Cela concerne 150 à 200 appels d’offre par an (obligatoires au-dessus de 500 000 euros de travaux)". L’autre volet concerne le suivi des performances économiques et financières des concessionnaires. 

Treize saisines enregistrées pour les lignes d’autocars

Si les membres de l’Autorité se réjouissent de la reconnaissance de leur travail et des nouvelles compétences qui leur sont attribuées, ils s’inquiètent des moyens qui leur sont alloués. En effet, le budget devrait être égal ou inférieur à celui de l’Araf. Tout dépend de la taxe sur les autoroutes qui leur sera reversée. On parle de 1 à 2,6 millions d’euros alors que les recettes de l'Arafer issues du ferroviaire ont été réduites de plusieurs millions d'euros par l'Etat. 

Les missions de l’Arafer vont se multiplier. Déjà, les AOT (Autorités organisatrices de transport) que sont les régions ont déposé 13 recours, dont 6 pour la seule PACA, sur les 79 liaisons en autocars de moins de 100 km déclarées à l’Arafer.

A ce jour, seule la liaison Dijon (Côte d’Or) – Lons-le-Saunier (Jura) est commercialisée par FlixBus et n’a fait l’objet d’aucun recours dans les deux mois suivant sa déclaration (à titre de comparaison, 669 liaisons de plus de 100 km sont déjà commercialisées). L’Autorité doit s’assurer que ces nouvelles liaisons ne portent pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés (TER, Trains d’équilibre du territoire, lignes d’autocars interurbaines).

A SNCF[2] Réseau, la réforme passe et la dette se creuse

La mission principale de l’Arafer reste le ferroviaire. Et Pierre Cardo de s’inquiéter de l’inefficacité de la réforme du ferroviaire de 2014. "Elle devait permettre de stabiliser la dette de SNCF Réseau. Le ratio dette sur MOP (marge opérationnelle) ne doit pas dépasser 18. Il est déjà à 22. Sur l’année 2015, la dette a augmenté de 3 milliards d’euros. SNCF Réseau est la victime expiatoire de la loi du 4 août 2014. Nos réserves sur la loi étaient fondées". En effet, où est l’Etat stratège sans le système ferroviaire ? Et que dire du fret[3]. La part des opérateurs privés se rapproche de 40%, selon le président de l’Autorité. Du jamais vu, dix ans après l’ouverture du marché. On comprend les réticences de la France à ouvrir le marché du ferroviaire (TER, TET,…) à la concurrence…

Olivier Cognasse
 

Source : http://www.usinenouvelle.com/article/le-regulateur-du-rail-et-de-la-route-s-attaque-aux-autoroutes.N373676

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