Les régions aux commandes des transports, dès 2017

Le Monde.fr Le Monde.fr - il y a 14 mois

Depuis la loi du 8 août 2015 mettant en œuvre la nouvelle ­organisation territoriale de la République (NOTRe), la ­région est devenue autorité organisatrice de l’ensemble des transports – hormis ceux liés au handicap, qui restent sous la tutelle des départements.

« On entre dans un autre monde[3] », s’enthousiasme ­Michel Neugnot, responsable de la commission transports et mobilité de l’association Régions de France, d’autant que ce transfert de compétences s’ajoute aux conséquences de la réforme ferroviaire de 2014, qui a consolidé les prérogatives des régions dans ce domaine. « La région va avoir[5] tous les leviers pour une politique[6] d’aménagement du territoire tournée vers l’emploi, poursuit l’élu bourguignon : la formation[7], l’action économique et le lien entre les deux, c’est-à-dire la mobilité. »[2][4]

Des compétences exercées jusque-là par les départements
Les  régions vont donc devoir[8] repenser[9] leurs offres de mobilité pour répondre[10] aux besoins des usagers, en élaborant des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable[11] et d’égalité des territoires (Sraddet). Ce schéma, ­notamment en matière d’intermodalité et d’infrastructures, sera prescriptif. La loi prévoit deux dates de transfert des compétences jusque-là exercées par les départements : 1er janvier 2017 pour les transports interurbains et 1er septembre 2017 pour les transports scolaires. Cette dernière date apparaît déterminante pour la reprise ­effective de la compétence par les régions.

Lors de la signature de la plate-forme Etat-régions du 27 juin, des engagements ont été pris. Devenant autorités organisatrices de transport[13] (AOT) de plein exercice, notamment en matière ferroviaire, les régions pourront disposer[14] de la liberté tarifaire. Jusqu’à présent, c’était l’Etat qui décidait des tarifications des abonnés TER sur les trajets domicile-travail[15] et domicile-étude, alors que les régions ne pouvaient librement fixer[16] leurs tarifs que pour les voyageurs « occasionnels ».

Des tarifs d'appel et simplifiés
 Nous allons enfin pouvoir[17] avoir une politique[18] commerciale, avec des prix d’appel, et une simplification des tarifs », se félicite M. Neugnot. Les régions vont ainsi pouvoir s’adapter à un contexte[19] concurrentiel (covoiturage, cars longue distance, etc.), mais aussi développer[20] l’intermodalité. « Les différents moyens de transport ont chacun leur pertinence. L’intermodalité a pour fonction de faciliter[21] le passage d’un mode[22] à un autre, avec un titre[23] de transport unique et, à terme, un site unique. L’important, c’est de donner[24] de la souplesse et de la réactivité, sachant que l’on ne mesure pas encore ce que peuvent apporter[25] les nouvelles technologies[26] pour la mobilité », précise l’élu. Même s’il ne méconnaît pas la difficulté de la mise en place, compte tenu des différences de prix de revient entre ces modes de transport.

Devenant autorités organisatrices de transport (AOT) de plein exercice, notamment en matière ferroviaire, les régions pourront disposer de la liberté tarifaire

En ce qui concerne le développement[27] des « cars Macron », qui sont apparus à la suite de la libéralisation des autobus ­longue distance, instaurée dans le cadre de la loi pour la croissance d’Emmanuel ­Macron (en août 2015), les régions, consultées sur les liaisons inférieures à 100 kilomètres, ­attendent de voir[28] l’analyse des ­reports de circulation. Il est encore trop tôt pour en tirer[29] un bilan, même si certaines régions, comme la Nouvelle-Aquitaine[30], en désaccord avec des décisions d’ouvertures de ligne, de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) ont saisi le Conseil d’Etat.

Une autre dimension importante est l’ouverture à la concurrence, à partir[31] de 2023, du transport ferroviaire de voyageurs prévue par les textes européens. L’Etat s’est engagé à présenter[32] une loi permettant aux régions qui le souhaitent d’expérimenter les appels d’offres pour les TER et les transiliens. « L’ouverture brutale à la concurrence pour le fret a été une catastrophe. Nous ne voulons pas ­reproduire cela et souhaitons vérifier[33] préalablement les conséquences si les ­régions deviennent propriétaire du matériel roulant », explique M. Neugnot. En matière de transports, les régions ont un immense et passionnant défi à relever[34] dans les prochaines années.

Patrick Roger

References

  1. ^ Patrick Roger (www.lemonde.fr)
  2. ^ Toute l’actualité transports (www.lemonde.fr)
  3. ^ Toute l’actualité monde (www.lemonde.fr)
  4. ^ Toute l’actualité France (www.lemonde.fr)
  5. ^ Conjugaison du verbe avoir (conjugaison.lemonde.fr)
  6. ^ Toute l’actualité politique (www.lemonde.fr)
  7. ^ Toute l’actualité formation (www.lemonde.fr)
  8. ^ Conjugaison du verbe devoir (conjugaison.lemonde.fr)
  9. ^ Conjugaison du verbe repenser (conjugaison.lemonde.fr)
  10. ^ Conjugaison du verbe répondre (conjugaison.lemonde.fr)
  11. ^ Toute l’actualité développement durable (www.lemonde.fr)
  12. ^ Le Grand-Est sur le front  de l’emploi (www.lemonde.fr)
  13. ^ Toute l’actualité transport (www.lemonde.fr)
  14. ^ Conjugaison du verbe disposer (conjugaison.lemonde.fr)
  15. ^ Toute l’actualité travail (www.lemonde.fr)
  16. ^ Conjugaison du verbe fixer (conjugaison.lemonde.fr)
  17. ^ Conjugaison du verbe pouvoir (conjugaison.lemonde.fr)
  18. ^ Toute l’actualité politique (www.lemonde.fr)
  19. ^ Toute l’actualité contexte (www.lemonde.fr)
  20. ^ Conjugaison du verbe développer (conjugaison.lemonde.fr)
  21. ^ Conjugaison du verbe faciliter (conjugaison.lemonde.fr)
  22. ^ Toute l’actualité mode (www.lemonde.fr)
  23. ^ Conjugaison du verbe titre (conjugaison.lemonde.fr)
  24. ^ Conjugaison du verbe donner (conjugaison.lemonde.fr)
  25. ^ Conjugaison du verbe apporter (conjugaison.lemonde.fr)
  26. ^ Toute l’actualité technologies (www.lemonde.fr)
  27. ^ Toute l’actualité développement (www.lemonde.fr)
  28. ^ Conjugaison du verbe voir (conjugaison.lemonde.fr)
  29. ^ Conjugaison du verbe tirer (conjugaison.lemonde.fr)
  30. ^ Toute l’actualité Aquitaine (www.lemonde.fr)
  31. ^ Conjugaison du verbe partir (conjugaison.lemonde.fr)
  32. ^ Conjugaison du verbe présenter (conjugaison.lemonde.fr)
  33. ^ Conjugaison du verbe vérifier (conjugaison.lemonde.fr)
  34. ^ Conjugaison du verbe relever (conjugaison.lemonde.fr)
  35. ^ Le nouveau visage des conseillers régionaux (www.lemonde.fr)

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/09/27/aux-commandes-des-transports-des-2017_5004372_823448.html

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