Etats généraux de la mobilité durable : les propositions des parties prenantes

Mobilicités Mobilicités - il y a 14 mois

La première étape des états généraux de la mobilité durable a eu lieu le 26 octobre 2016 à Lille.

Cette réunion a été l'occasion de dévoiler les contributions des parties prenantes recueillies cet été via Internet et d'engager une discussion autour des solutions destinées notamment à améliorer la mobilité des Français et à accompagner la transition énergétique tout en bâtissant un modèle économique viable.

Autorités organisatrices, opérateurs, ONG, associations d'usagers, bureaux d'études, collectivités locales, industriels, fédérations professionnelles, administrations. Au total, 70 structures ont participé à la consultation en ligne des états généraux de la mobilité durable organisés par la Fnaut, la FNTV, le Gart, Régions de France, TDIE et l'UTP (1).

Les propositions des parties prenantes ont été dévoilées lors de la première réunion de concertation organisée à Lille le 26 octobre 2016. Le document d'une cinquantaine de pages qui synthétise leurs demandes, a servi de base de discussion aux quelque 80 participants de la journée autour des cinq thèmes retenus : qualité de service, intermodalité et multimodalité, financement et modèle économique, transitions énergétique, et desserte des territoires peu denses


"Les usagers prennent le mode de transport le plus commode", a prévenu Gilles Laurent, président de la Fnaut Hauts-de-France. Pour les parties prenantes, des transports publics plus commodes passent notamment par une augmentation de la vitesse commerciale (priorité aux feux, voies réservées...), un meilleur confort et une information voyageurs en temps réel, l'installation de la vidéosurveillance. "La voirie est un espace limité et rare, mais indispensable à la mobilité. C'est un sujet central dans l'efficacité globale de nos politiques publiques en matière de déplacement", a souligné Jean-Pierre Farandou, président de l'UTP. Se pose ainsi la question de sa gouvernance de cette voirie qui n'a pas été traitée dans la loi Maptam.
 
L'idée d'instaurer un service minimum dans les transports publics a émergé de la consultation. En effet, la loi d'août 2007 permet seulement aux exploitants de créer des plans de transport et d'informer les usagers sur les prévisions trafic. Pour mettre en œuvre ce service minimum, il s'agirait de considérer que le transport urbain et ferroviaire fait partie des activités d'importance vitale au même titre que la production d'énergie et les établissements d'hospitaliers, par exemple.

Plusieurs intervenants dont Gilles Laurent de la Fnaut ont également plaidé pour un encadrement du droit de retrait. "Le droit de retrait émotionnel par solidarité sans que le salarié soit lui-même en danger grave et imminent doit être encadré car il intervient de manière impromptue et peut-être bloquant" pour le service, a témoigné Frédéric Baverez, directeur exécutif de Keolis.
 

  • Multimodalité et intermodalité

 
Sans surprise, les parties prenantes ont abordé la question de la gouvernance la plus adaptée pour mieux coordonner les politiques de transport. Les participants à la consultation demandent aussi la mise en place de solutions qui facilitent les déplacements porte-à-porte : création d'un système d'information et d'un calculateur d'itinéraires multimodal, harmonisation et simplification tarifaire avec des abonnements multimodaux, mais aussi développent d'une billettique interopérable et sans contact... Il s'agit également permettre de la création de pôles d'échanges multimodaux et de mieux intégrer les nouvelles mobilités...

Il apparaît dans les échanges que la tendance n'est plus à la guerre entre les modes. "Nous sommes bien dans une logique de complémentarité", a souligné Claude Faucher, délégué général de l'UTP. Ainsi, Jacques Mutez, délégué de la FNTV du Nord, a plaidé pour une "intermodalité apaisée" où les autocaristes qui ont le sentiment d'avoir été les grands oubliés de la chaîne de mobilité, auraient toute leur place : "Nous voulons travailler avec tous les modes" a-t-il insisté.

"Le schéma régional d'intermodalité permet de mettre tout le monde autour de la table", a fait remarquer Guy Le Bras, directeur général du Gart. Mais il ne résout pas tout aux yeux de François Ferrieux, président du Club national pour la mobilité courante : "Un schéma donne un cadre pour que les politiques évoluent, mais un schéma n'a jamais fait évoluer quoi que ce soit, ce sont les personnes dans les territoires qui font bouger les choses".
 

  • Financement et modèle économique

 
Les participants à ces états généraux demandent la mise en place d'une fiscalité écologique fondée sur le principe du pollueur-payeur qui permettrait de financer les investissements dans les transports publics. Parallèlement, il s'agirait d'alléger les taxes qui pèsent sur le secteur – TVA mais aussi TICPE, TICFE, par exemple, considérant que le transport est un service de première nécessité. La lutte contre la fraude, qui n'est désormais plus taboue, fait partie des solutions avancées pour augmenter les recettes. Idem pour l'ouverture à la concurrence pour les TER qui est perçue comme un facteur d'économies.
 
Les contributeurs à la consultation plaident en faveur d'une standardisation des matériels et de la mise en place d'achats groupés pour faire baisser les prix. Enfin, les autocaristes de la FNTV souhaitent également pouvoir bénéficier du régime de sur-amortissement réservé pour l'instant aux seuls investissements industriels. S'agissant des investissements publics, certains demandent le lancement d'un 4e appel à projets TCSP arguant que l'enveloppe prévue dans le Grenelle de l'environnement n'a pas été entièrement dépensée.
 
Surtout, les organisateurs de ces états généraux voient dans le prix payé par les voyageurs, le seul levier réel de financement. "Il va falloir sérieusement se pencher sur la tarification", a ainsi déclaré Guy Le Bras. A l'exception des réticences de la Fnaut, un consensus s'est dessiné sur une augmentation de la part payée par l'usager (R/D de 30% seulement contre 50% vingt ans plus tôt). Les tarifs n'ont "pas suivi l'augmentation de l'offre de service et l'inflation", a justifié Claude Faucher. En outre, Gart et UTP ont réitéré leur opposition de principe à la gratuité totale.

Quelle tarification mettre en place ? Là, les solutions divergent : certains proposent des formules d'abonnement multimodal (avec le taxi) ; d'autres, le titre unique quel que soit le mode de déplacement, d'autres encore suggèrent un paiement à la consommation...
 

  • Transition énergétique et santé publique

 
"Il faut faire en sorte que les gens qui circulent en voiture prennent le bus", a résumé Guy Le Bras. Pour les contributeurs à la consultation, cela passe notamment par la réduction de la place faite à la voiture en centre-ville – gestion plus dynamique du stationnement qui doit venir avec la mise en place de la décentralisation, davantage de P+R... Les modes actifs, en particulier le vélo, doivent être développés. Ce qui renvoie à la question de la réalisation et de l'entretien des pistes cyclables. 

Certains plaident en faveur d'un accompagnement méthodologique et financier des entreprises, des administrations et des établissements scolaires dans leurs plans de mobilité. Idem pour les collectivités dans le remplacement de leurs flottes. Enfin, les parties prenantes demandent un coup d'arrêt à l'inflation réglementaire. Et de souligner les effets pervers de la loi de transition énergétique qui impose des véhicules "à faibles émissions" de polluants dans le renouvellement des flottes. "Cela coûte entre 1,5 à 2 fois plus cher qu'un véhicule Euro II. Cela risque d'aboutir à l'effet inverse souhaité avec un allongement de la durée de vie des véhicules polluants et une réduction de l'offre de transport", a souligné Frédéric Baverez.
 
La question de la transition énergétique est notamment liée à l'urbanisme. Le coprésident de TDIE, Philippe Duron, a évoqué la question de l'étalement urbain et a proposé "de mieux enrayer ce phénomène".
 

  • Desserte des territoires peu denses

 
"Ce n'est pas le sujet le plus simple, a avoué Jean-Pierre Farandou. Ce sont des populations aujourd'hui reléguées qu'on retrouve dans les résultats des dernières élections. Il va falloir continuer ce travail." Les solutions avancées par les contributeurs tournent essentiellement autour du transport à la demande et du développement du covoiturage mais aussi la mise en avant des modes doux (en particulier du vélo à assistance électrique). "

Il y a tout intérêt à mobiliser tous les mode de transport, y compris les taxis

, est intervenu, Claude Faucher. Les véhicules sanitaires léger pourraient aussi contribuer à l'offre de transport dans une gestion intelligente des territoires". Un marché que vise Transdev qui a notamment créé le réseau Carius avec la société Santé Mobilité Services.
 
Après un tour de France qui doit s'achever au mois de décembre (voir calendrier ci-dessous), la restitution finale des contributions aura lieu au mois de mars 2017 au cours d'un événement au Sénat. Il sera alors temps d'interpeller les candidats à l'élection présidentielle pour que la mobilité, au centre des questions d'emploi, de transition énergétique ou encore de sécurité, ne soit pas une fois de plus la grande oubliée de la campagne.
 
Florence Guernalec

 

Le calendrier des six réunions publiques

26/10 - Lille, Métropole européenne de Lille
9/11 - Lyon, Métropole ;
24/11 - Marseille, conseil régional de PACA ;
9/12 - Nantes, conseil régional Pays de la Loire ;
12/12 - Bordeaux, conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;
22/12 - Strasbourg, Eurométropole

Florence Guernalec

 
Le calendrier des six réunions publiques

26/10 - Lille, Métropole européenne de Lille
9/11 - Lyon, Métropole ;
24/11 - Marseille, conseil régional de PACA ;
9/12 - Nantes, conseil régional Pays de la Loire ;
12/12 - Bordeaux, conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;
22/12 - Strasbourg, Eurométropole
 
Inscriptions[1] sur le site des états généraux de la mobilité durable
 

 
(1) La typologie des structures répondantes : 39% d'autorités organisatrices, 21% d'opérateurs, 10% d'ONG, 7% d'associations d'usagers, 6% de bureaux d'études, 6% de collectivités locales, 6% d'industriels, 3% de fédérations professionnelles, 3% d'administrations...

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References

  1. ^ Inscriptions (www.etatsgenerauxdelamobilite.fr)
  2. ^ Contactez l'auteur (www.mobilicites.com)

Source : http://www.mobilicites.com/011-5545-Etats-generaux-de-la-mobilite-durable-les-propositions-des-parties-prenantes.html

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