Transports : pour la transition, la Région s’en remet au Département

L'Yonne Républicaine L'Yonne Républicaine - il y a 6 mois

Comme le prévoit la loi NOTRe, la région exercera à compter du 1er janvier 2017, la compétence transport de voyageurs pour toutes les lignes régulières, et le 1er septembre 2017, la compétence des transports scolaires, en lieu et place du conseil départemental.

Afin que la rentrée se déroule dans les meilleures conditions possibles, les deux collectivités ont privilégié la continuité et la qualité du service public au bénéfice de l’ensemble des usagers.

C’est pourquoi, au-delà de l’accord financier intervenu, une délégation de la région au département est prévue pour gérer la période de transition.

La commission locale d’évaluation des charges et recettes transférées (CLECRT), qui s’est tenue lundi, sous la présidence du président de la chambre régionale des comptes, a validé cet accord.

Source : http://www.lyonne.fr/auxerre/transport/2016/11/23/pour-la-transition-la-region-sen-remet-au-departement_12166090.html

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