La région Nouvelle-Aquitaine devant le Conseil d'Etat

Le Populaire du Centre Le Populaire du Centre - il y a 9 mois

Les bus « Macron » ont fait l’objet, ce lundi, à Paris, de leur première contestation devant le Conseil d’Etat.

C’est la région Nouvelle-Aquitaine qui a ouvert les hostilités, en contestant la position de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) sur la liaison Limoges-Brive-la-Gaillarde.

Une liaison qui pour son organisateur, la société allemande FlixBus, n’est « qu’une étape sur des parcours beaucoup plus longs, tels que Nantes-Toulouse et Paris-Brive-la-Gaillarde ». Etape ou pas, la région, compétente en matière de transport régional, considère que cette nouvelle offre concurrence les Trains Express Régionaux (TER) qu’elle finance. D’où un manque à gagner.

Demande de rejet du pourvoi

Raison pour laquelle elle a demandé, sans succès à ce jour, à l’ARAFER, la limitation de service proposé par FlixBus. L’Autorité estime notamment que « les horaires proposés par le bus apparaissent moins adaptés à la demande d’une clientèle fréquente et, en particulier, pendulaire (ndlr : liaison habitation-lieu de travail).

D’autre part, les bus ne permettent pas d’effectuer un aller-retour dans la journée au départ de Limoges et la capacité limitée du service par autocar ne permet pas de garantir aux voyageurs quotidiens la disponibilité de palaces en nombre suffisant ».

En conséquence, l’autorité de régulation estime que les voyageurs occasionnels sont « les seuls susceptibles d’être réellement intéressés par les bus ». Lundi, le rapporteur public du conseil d’Etat a validé toutes les conclusions de l’ARAFER, précisant même que la perte supposée financière pour les TER sur ce trajet ne pouvait en aucun cas représenter un danger financier pour la région, dont le rejet du pourvoi a été demandé. Décision dans les prochaines semaines.

Source : http://www.lepopulaire.fr/limoges/transport/justice/2016/11/28/la-region-nouvelle-aquitaine-devant-le-conseil-d-etat_12100289.html

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