Concurrence des bus en Ile-de-France : ça se confirme

Mobilettre Mobilettre - il y a 11 mois

Mobilettre avait révélé le 8 décembre dernier la position du Conseil d’Etat, favorable à la concurrence pour l’attribution des réseaux de bus Optile. Nous vous racontons aujourd’hui la suite. Elle est à rebondissements…

C’est peu de dire que les membres d’Optile, Transdev en tête, se sont mobilisés avec force, la semaine dernière, quand le Conseil d’Etat a rédigé son avis: les réseaux de bus Optile devaient être soumis à la concurrence à partir du premier janvier 2017, c’est-à-dire à l’expiration des contrats de type 2. Certes, la date est théorique, mais quel que soit le calendrier adopté par le Stif pour une mise en œuvre effective (trois ou quatre ans), plus question d’attendre 2024, quand le réseau historique de l’Epic RATP devra lui aussi s’ouvrir selon les dispositions de la loi ORTF.

Deux députés se sont chargés de déposer des amendements: Alexis Bachelay et Valérie Lacroute. Cette dernière connaît bien le sujet puisqu’elle a été secrétaire générale d’Optile… Cela donne matière à réflexion sur l’éthique des parlementaires, mais c’est une autre histoire. Voilà ce qu’elle déclare d’emblée dans l’hémicycle, le 15 décembre, au moment de défendre son amendement n°83 rectifié:

«Sans cet amendement, toutes les entreprises du réseau Optile seraient exposées à la concurrence dès janvier 2017, alors que cette échéance serait fixée, pour le réseau des bus de la RATP, en 2024. Le comble est que la RATP pourrait aussi répondre aux appels d’offres sur le périmètre des entreprises d’Optile, sans que son propre réseau soit soumis à la concurrence. Il me paraît donc sage, madame la ministre, de confirmer l’ouverture à la concurrence à une date unique, commune à tous les opérateurs d’Île-de-France, en l’occurrence le 31 décembre 2024, date fixée par la loi. Cette échéance peut sembler lointaine, mais rien n’empêchera, dans le futur, et peut-être dès l’an prochain, de l’avancer. L’objectif, ici, est de mettre tous les opérateurs, publics et privés, en concurrence à la même date, et ce faisant de garantir l’efficacité de cette concurrence.»

L’affaire semble donc bien partie ce jeudi 15 décembre, d’autant plus que selon nos informations le gouvernement a décidé de dire «Sagesse», c’est-à-dire de s’en remettre aux députés. Oui mais voilà, le rapporteur Jean-Yves Le Bouillonnec ne l’entend pas de cette oreille: «Il me paraît difficile d’introduire dans la loi une disposition mal expertisée à la seule fin de contrecarrer une telle décision [du conseil d’Etat, NDLR]», explique-t-il. Et surprise, son avis défavorable est suivi de celui de la ministre alors au banc, Emmanuelle Cosse… Pourquoi cette dernière n’a-t-elle pas suivi la consigne gouvernementale? Mystère.

C’en est donc fini de l’espoir d’obtenir un alignement des dates de mise en concurrence. Pour la RATP, c’est toujours 2024, pour Optile ce sera dès que possible… A savoir le temps de définir les allotissements, de régler la question de la propriété des dépôts et de multiples points de droits. Rien ne serait encore fixé, mais avec la nécessaire répartition des appels d’offres en plusieurs vagues, on arriverait à de premières attributions en 2019, pas avant.

Sauf que l’affaire pourrait ne pas en rester là… Le Stif pourrait en effet décider d’exclure de la participation aux appels d’offres un opérateur dont plus de la moitié des lignes ont été attribuées sans mise en concurrence. Cette disposition figure à l’article 8 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Concrètement, cela signifie que le STIF a la faculté d’exclure le groupe RATP des appels d’offres pour les lignes de bus…

Que dit ce fameux article 8 du règlement 1370/2007?

«Sans préjudice du paragraphe 3, les autorités compétentes peuvent, durant la seconde moitié de la période transitoire visée au paragraphe 2, exclure de la participation aux attributions de contrats par mise en concurrence les opérateurs de service public qui ne peuvent pas apporter la preuve que la valeur des services publics de transports pour lesquels ils bénéficient d’une compensation ou d’un droit exclusif octroyés conformément au présent règlement représente au moins la moitié de la valeur de l’ensemble des services publics de transports pour lesquels ils bénéficient d’une compensation ou d’un droit exclusif. Cette exclusion ne s’applique pas aux opérateurs de service public assurant les services qui doivent faire l’objet de la mise en concurrence.»

On pourrait même étendre la disposition au métro: si le Stif exerce une telle disposition, la RATP ne serait pas autorisée à candidater pour les lignes de métro automatique du Grand Paris Express, car elle exploite déjà plus de 50% du métro (aujourd’hui 100%)…

On attend avec intérêt dans les prochaines semaines aussi bien la fixation du calendrier de mise en concurrence des réseaux d’Optile, négocié entre le Stif et l’Etat, que la position du Stif sur la candidature de la RATP aux appels d’offres. Une lettre du préfet Carenco, au début de l’année, sur la mise en concurrence des réseaux Optile, et en quelques mois c’est tout le contexte juridique de la mobilité francilienne qui s’en trouve bouleversé. A quoi tient l’histoire ?

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