Le versement transport menacé dans le programme Fillon ?

Mobilicités Mobilicités - il y a 5 mois

Dans un entretien au journal Le Monde, Jean-Pierre Farandou, président de l’UTP, s’inquiète d’une proposition contenue dans le programme de François Fillon qui reviendrait à supprimer le versement transport. Cette taxe assise sur les salaires est la principale ressource des transports publics urbains avec 7,5 milliards d’euros générés par an.

"Ce serait une catastrophe si ce dispositif venait à disparaître" , déclare Jean-Pierre Farandou au journal Le Monde daté du 12 janvier 2017. Le dispositif auquel fait référence le président de l’Union des transports publics et ferroviaires n’est autre que le versement transport. Le quotidien explique sans plus de précisions que les patrons du transport public "ont repéré" cette mesure, "cachée au cœur du programme de François Fillon."

La lecture du programme en question confirme cette crainte. Le candidat à la présidentielle y évoque "la suppression d’impôts assis sur la masse salariale pour un total de 25 milliards d’euros". C’est justement le cas du versement transport, taxe calculée sur la masse salariale des entreprises et des établissements publics de plus de 11 salariés.

Le programme de François Fillon ne cite pas explicitement cette taxe, principale source de financement des transports publics urbains qui rapporte chaque année 7,5 milliards d’euros aux collectivités locales. Mais les opérateurs préfèrent prendre les devants pour éviter d’être mis devant le fait accompli.

Le versement transport est régulièrement attaqué par le Medef qui y voit une charge sur l’emploi. Voic un an, le gouvernement de Manuel Valls l’a

amputé de 500 millions d’euros en passant son seuil de déclenchement de 9 à 11 salariés. Une mesure qui a été finalement compensée par l’État.

Coups de rabots sur le financement

Pour Jean Pierre Farandou : "Il est impossible de se passer d’une telle somme du jour au lendemain. Si on enlève ces 7,5 milliards d’euros au transport public en France, l’offre va être réduite d’un tiers. En plus le versement transport est consacré à l’investissement. Il revient donc à l’économie. C’est grâce à lui que les grandes villes françaises sont dotées de réseaux collectifs performants, reconnus partout en Europe et dans le monde".

Cette mesure serait d’autant plus mal vécue que ces dernières années les ressources du transport public ont subi plusieurs coups de rabot, directement ou indirectement, de la part de l’État. Jean-Pierre Farandou cite ainsi : "la réduction des dotations de l’État aux collectivités locales qui a atteint 11 milliards d’euros en trois ans" et le passage du taux de TVA "de 5,5% à 7% en 2012 puis de 7% à 10% en 2014". Une dernière mesure qui coûte 300 millions par an au secteur.

Une autre mesure "repérée" par MobiliCités dans le programme Fillon pourrait encore aggraver la situation. Le candidat prévoit l’augmentation de "deux points du taux normal et du taux intermédiaire de TVA dès 2017". Soit pour les transports publics un taux à 12%. A moins que le futur gouvernement n’accorde au secteur ce qu’il réclame avec constance depuis deux ans, le retour au taux réduit de TVA de 5,5% (qui ne devrait pas bouger selon le programme de Fillon).

Un ministre à "part entière"

Ce constat amène Jean-Pierre Farandou à réclamer au gouvernement de réaliser systématiquement des études d’impact "auprès des acteurs du secteur" avant de prendre "telle ou telle disposition fiscale ou réglementaire".

Le contexte est d’autant plus difficile que les pouvoirs publics font peser des contraintes toujours plus lourdes sur le secteur. La dernière en date est le décret sur les bus à faibles émissions[3] qui va coûter cher aux collectivités locales. L’obligation d’acheter des bus électriques ou à gaz pour remplacer le gazole des parcs, pourrait coûter la bagatelle de 4 milliards d’euros.

Les acteurs du transport public entendent peser sur la campagne des présidentielles en mettant en avant des propositions concrètes nées des états généraux de la mobilité durable qui se sont achevés en décembre 2016 à Strasbourg. Les conclusions seront dévoilées comme prévu le 7 mars au Sénat, deux mois avant les présidentielles.

Parmi les mesures espérées par Jean-Pierre Farandou, la création d’un "vrai ministère à part entière de la mobilité et des infrastructures". Pour le président de l’UTP, cela donnerait plus de visibilité à "un secteur qui fait travailler 500.000 personnes dans des activités très variées, non délocalisables et où il y a aussi de la place pour des personnes peu qualifiées."

Robert Viennet

[2]
[1]

Vous souhaitez apporter un complément, rectifier une information ? Contactez l'auteur[4]

References

  1. ^ amputé de 500 millions d’euros (www.mobilicites.com)
  2. ^ compensée (www.mobilicites.com)
  3. ^ décret sur les bus à faibles émissions (www.mobilicites.com)
  4. ^ Contactez l'auteur (www.mobilicites.com)

Source : http://www.mobilicites.com/011-5787-Les-operateurs-inquiets-de-la-possible-suppression-du-versement-transport-dans-le-programme-Fillon.html

Partager

Laisser un commentaire :