Les Régions veulent affirmer leurs nouvelles compétences

La tribune La tribune - il y a 8 mois

Incontestablement l'année 2016 aura été l'année de la montée en puissance des régions. Nouveau découpage géographique à la suite de la loi NOTRe; nouvelles compétences en matière économique, de transports, de formation; nouveaux rapports plus équilibrés avec l'Etat, nouvelles ressources financières.

Philippe Richert, le président « Les Républicains » de Régions de France (ex Association des Régions de France) et de la région « Grand Est » est donc un homme heureux, fier du travail accompli. Même s'il insiste sur les très grandes difficultés rencontrées pour fusionner des administrations qui n'avaient jamais travaillé entre elles : « Vous imaginez, ma seule nouvelle région en regroupe trois anciennes : Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes, avec des administrations dotées de cultures totalement différentes. Or, la fusion n'était pas préparée, nous sommes partis d'une feuille blanche. C'est assez compliqué à mener ».

Mais il sait aussi que rien n'est fini et que tout commence, tant le fait régional va avoir besoin de s'affirmer en 2017. C'est, en tout cas, le message qu'il a tenu à faire passer lors de ses vœux à la presse.

Des recettes fiscales dynamiques pour les régions

Au niveau financier, Philippe Richert est donc fier des combats menés avec un relatif succès l'année dernière. Il faut reconnaitre, sur ce point, qu'il a bénéficié du travail tenace de son prédécesseur à la tête de Régions de France, Alain Rousset, président (PS) de la région Nouvelle Aquitaine. Pour financer leurs nouvelles compétences à l'issue de la loi NOTRe (transports scolaires, transports interurbains, ...), les régions perçoivent maintenant 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au lieu de 25% auparavant, et ce aux dépens des département qui ont vu, eux, leur part divisée par deux.

De même, à l'issue d'un long feuilleton, un accord a été trouvé avec l'Etat, via la conclusion d'une « plateforme » pour que les régions puissent financer leur nouvelles compétences économiques. Elles seront dotées d'un fonds annuel de 450 millions d'euros par an. Et, à compter de 2018, s'ajoutera à cette somme une fraction de produits de la TVA qui représentera environ 120 millions d'euros supplémentaires chaque année. « D'une logique de dotation on passe enfin à une logique de fiscalité dynamique » s'est félicité Philippe Richert.

Les régions gestionnaires de 18 nouvelles lignes ferroviaires

Une autre « plateforme » a permis de faire des régions les co-pilotes du grand plan de formation de « 500.000 chômeurs » souhaité par François Hollande. Un milliard d'euro était attaché à ce dispositif. Philippe Richert s'est aussi félicité qu'un accord ait été trouvé sur la reprise par les Régions volontaires de 18 lignes de TET (train d'équilibre du territoire, autrement appelés Intercités) qui étaient menacées de fermeture. L'Etat a accepté de garder à sa charge une partie du déficit et les régions ont investi deux milliards d'euros dans une commande de nouveaux matériels roulants.

De nouveaux combats en 2017

Dans ce contexte, Philippe Richert et Régions de France, s'apprêtent à mener de nouveaux combats en 2017. Pour ce faire, France Région prépare un document de travail pour le 8 février à destination de tous les candidats à l'élection présidentielle. Il s'agira d'affirmer le rôle, les compétences et la place des régions. 2017 sera aussi l'année de la montée en puissance des régions sur la mise en place des schémas régionaux, notamment en matière de développement durable et d'égalité des territoires et de développement économique. C'est aussi cette année que les Régions vont pouvoir exercer pleinement leurs compétences en matière de soutien aux artisans, TPE, PME et ETI grâce à l'enveloppe financière dont elle dispose maintenant.

Il faudra également compter sur la montée en puissance du processus « industrie du futur », notamment via le « programme d'investissement d'avenir 3 », qui permettra aux régions de finalement bénéficier d'une enveloppe de 500 millions d'euros consacrés à des projets innovants. .

Mais Philippe Richert prévient aussi que les régions seront particulièrement vigilantes sur le rôle qu'elles doivent jouer à l'avenir en matière de gestion des fonds européens.

Jean-Christophe Chanut  

Source : http://www.latribune.fr/regions/les-regions-veulent-affirmer-leurs-nouvelles-competences-631011.html

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