IDF : les opérateurs de bus privés craignent une mise en concurrence anticipée

Mobilicités Mobilicités - il y a 2 mois

Selon un avis du conseil d’État, la mise en concurrence du réseau de bus d’Île-de-France hors zone RATP doit intervenir fin décembre 2016 et non fin décembre 2024. Un avis que conteste vigoureusement l'association Optile qui regroupe les opérateurs franciliens. Celle-ci s'appuie sur les contrats signés avec le Stif et demande le respect du calendrier prévu, aligné avec celui de la RATP.

Le calendrier de mise en concurrence des modes de transport en Île-de-France a été établi par loi ORTF de 2009. Pour les bus, la date est fixée au 31 décembre 2024, de quoi laisser le temps aux parties prenantes – autorité organisatrice comme opérateurs – de s'y préparer. Mais un avis du Conseil d'État, transmis au gouvernement en décembre 2016 et non rendu public, estime que la mise en concurrence du réseau Optile doit intervenir au 31 décembre 2016 !
 
Le Conseil d'État considère, en effet, qu'il existe une clause dans les contrats d'exploitation signés en 2012 entre le Stif et les entreprises du réseau Optile qui démontre que les parties prenantes se sont mises d'accord pour une mise en concurrence à leur terme, soit au 31 décembre 2016. Dans le même temps, le réseau de bus de la RATP ne sera mis en concurrence qu'au 31 décembre 2024 comme prévu par la loi ORTF.
 
Au sein des entreprises membres d'Optile, c'est la stupéfaction. "Le Conseil d'État s'est prononcé sur l'intention des parties alors que dans notre esprit, comme dans celui du Stif, il n'y a pas eu de tel accord. C'est abracadabrantesque !", déclare à MobiliCités Jean-Sébastien Barrault, administrateur général d'Optile. D'ailleurs, le Stif ne s'est absolument pas préparé à cette mise en concurrence et n'a pas lancé d'appels d'offres. Son conseil d'administration a même fait valider, le 6 décembre 2016, les nouveaux contrats pour une durée de quatre ans...

Des discussions en cours avec l'État
 
Cependant, l'avis du Conseil d'État – même s'il n'est que consultatif – a interrompu le processus. Ainsi, les contrats validés n'ont pas été signés. Dans l'urgence, le Stif a fait signer des avenants aux contrats en cours pour les prolonger de sept mois maximum. Actuellement, le Stif comme Optile sont en discussion avec l'État.
 
Le Stif, par la voix de sa présidente Valérie Pécresse, explique notamment qu'il lui faut quatre ans avant de lancer les premiers appels d'offres... De plus, sa priorité est de mettre en œuvre les premières mesures de son plan bus 2017-2020.
 
De son côté, Optile réfute vigoureusement tout accord qui aurait conduit ses membres à renoncer à leurs droits. En outre, l'association fait valoir qu'il ne peut y avoir de distorsion de concurrence avec la RATP, et demande donc, comme prévu, un alignement de la date d'ouverture à la concurrence au 31 décembre 2024.
 
Si Optile n'obtient pas gain de cause, l'association se dit prête à recourir à une action en justice devant les instances européennes pour faire valoir ses droits. Concrètement, il s'agirait d'attaquer la loi ORTF pour savoir si elle est conforme au règlement européen OSP. Une action en justice à laquelle ni le Stif ni les opérateurs et ni même l'État ne souhaitent voir aboutir, car ce serait prendre le risque de rendre caduc le calendrier de mise en concurrence des différents modes de transport pour toute l'Île-de-France !
 

Florence Guernalec

Références

  1. ^ Contactez l'auteur (www.mobilicites.com)

Source : http://www.mobilicites.com/011-5795-IDF-les-operateurs-de-bus-prives-craignent-une-mise-en-concurrence-anticipee.html

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