L’ADF en ordre de marche pour corriger en 2017 la réforme territoriale

Courrier des maires Courrier des maires - il y a 5 mois

L’Assemblée des départements de France compte bien introduire « de la souplesse » dans une réforme territoriale qui les a affaiblis. Et portera le fer contre la loi Notre au Parlement mais aussi en soumettant ses desiderata aux candidats à l’Elysée. Seul accroc dans ce programme offensif : le report de la rencontre prévue le 2 février avec les candidats à la présidentielle, faute de l’assurance que le candidat PS issu de la primaire, alors fraîchement nommé, puisse y participer.

En 2016, l’ADF n’était pas satisfaite de la loi Notre et l’avait clairement exprimé lors de son congrès d’octobre à Poitiers. Même refrain entonné en 2017 par Dominique Bussereau lors des vœux officiels de l’association tenus le 18 janvier au Sénat : des transports scolaires « qui sont délégués dans certaines régions et pas d’autres » créant des situations « complexes », des procédures « plus lourdes et plus longues pour résoudre les problèmes de trésorerie des entreprises », les transferts des ports « plus complexes encore à gérer »…. Le patron de la Charente-Maritime a égrené ce qui constitue selon lui une loi mal pensée.

« De la souplesse »… et quelques coups de canifs dans la loi Notre

Alors l’ADF compte bine profiter de 2017 pour rectifier le tir. Et compte pour cela sur ses relais parlementaires. « Nous somme très intéressés par la proposition de loi de Philippe Bas de prendre en compte les problèmes que nous vivons dans l’application de la loi Notre ». Le texte du sénateur UMP de la Manche, département qu’il dirige, vise ainsi, à rebours de la loi Notre, à conforter la commune en permettant notamment à un groupe de communes contigües de se retirer d’un EPCI à fiscalité propre dans le but de constituer une nouvelle communauté.

Le texte reviendrait par ailleurs sur le transfert obligatoire aux communautés de communes, à compter du 1er janvier 2020, des compétences en matière d’eau et d’assainissement exercées aujourd’hui par les communes.

Un calendrier parlementaire trop court

Cette proposition de loi « relative à la vitalité de la démocratie locale et à l’équilibre des territoires » et co-signée par le président du groupe LR au sénat, Bruno Retailleau, et Mathieu Darnaud, co-rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, reprend aussi

  • les dispositions d’un précédent texte du sénateur permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des EPCI à fiscalité propre de 50 communes au moins;
  • et la proposition de loi du sénateur-président de la Haute-Marne, Bruno Sido (LR), qui vise à améliorer la délégation en matière de transport scolaire des régions aux départements..

Le président de l’ADF est toutefois conscient qu’avec une session parlementaire s’achevant au 28 février, la loi ne sera pas adoptée d’ici là ». Sans compter la probable opposition de l’actuelle majorité de l’Assemblée. « mais c’est une base de travail pour la prochaine législature », se montre-t-il optimiste.

Report de la rencontre avec les candidats à l’Elysée

Cette prochaine législature, l’ADF veut d’ailleurs la préparer en soumettant aux candidats à l’Elysée ses propositions pour rectifier le tir. « nous ne sommes pas demandeurs d’un grand soir, mais qu’on mette de la souplesse », notamment sur divers sujets comme les fusions volontaires de départements entre eux. « Nous souhaitons « plus de décentralisation, un Etat qui nous accompagne, qui ne nous empêche pas avec des circulaires que nous sommes obligés ensuite d’aller contester devant le Conseil d’Etat… », a-t-il glissé en référence à la circulaire du ministre Baylet sur les aides à l’immobilier d’entreprise.

Cette confrontation des postions de l’ADF avec celles des candidats à l’Elysée devait intervenir lors d’une rencontre au sénat le 2 février. Il faudra toutefois attendre un peu plus longtemps : le Bureau de l’association, réuni dans la foulée des vœux, a en effet décidé à l’unanimité de reporter à une date ultérieure la rencontre initialement prévue le 2 février avec les candidats à l’Elysée. La raison ? Le groupe de Gauche ne pouvait assurer la présence du gagnant des primaires de la « Belle alliance populaire », le deuxième tour de la primaire révélant le vainqueur final seulement le 29 janvier et son investiture officielle n’intervenant que le 5 février.

Autre élément qui a pu peser dans cette décision de report : la volonté du vainqueur, de réserver l’une de ses premières apparitions à une manifestation plus large que celle du Sénat. Mais aussi le peu de « matière » des programmes de certains potentiels vainqueurs de la primaire en matière d’organisation des collectivités territoriales… « Sur les quatre candidats potentiellement vainqueurs, il y en a deux dont on ne sait pas très bien ce qu’ils pensent sur le sujet, il n’y a rien dans leur programme », glissait ainsi le patron du groupe gauche et président de l’Aube, André Viola, qui supporte la candidature de Manuel Valls.

Haro sur le conseiller territorial voulu par François Fillon

Le patron du groupe de gauche, favorable à une « charte commune », une plateforme minimale de l’ADF à proposer aux candidats, rappelle toutefois que ne pourra y figurer la renationalisation du financement du RSA, loin de faire l’unanimité au-delà même d’ailleurs d’un clivage droite-gauche.

Mais y sera aussi absent le conseiller territorial ou la fusion région-département, que souhaite réintroduire François Fillon : « nous sommes totalement contre ! Nous nous y étions opposé à l’époque où les régions étaient d’une autre taille, nous le sommes encore plus aujourd’hui. Ce serait légaliser le cumul des mandats », appuie-t-il. Sur ce sujet, François Fillon sera particulièrement attendu par l’ADF, alors que le président de l’association n’a jamais caché ses doutes sur cette réforme.

A noter enfin que Dominique Bussereau a confirmé la tenue du congrès 2017 de l’association en Octobre à Marseille, sur les terres de la nouvelle présidente UMP des Bouches-du-Rhône depuis 2015, Martine Vassal.

Et, alternance politique oblige, le congrès 2018 aura lieu à Rennes, dans l’Ille-et-Vilaine détenue par le PS Jean-Luc Chenut.

References

Source : http://www.courrierdesmaires.fr/67040/ladf-en-ordre-de-marche-pour-corriger-la-reforme-territoriale-en-2017/

Partager

Laisser un commentaire :