L'expérimentation de la concurrence dans les TER bientôt lancée

Mobilicités Mobilicités - il y a 5 mois

Illustration : Les sénateurs Louis Nègre et Hervé Maurey © DR

Les sénateurs Louis Nègre (LR) et Hervé Maurey (UDI) préparent une proposition de loi pour permettre l'expérimentation de la concurrence dans les services ferroviaires régionaux de voyageurs, a révélé le quotidien Les Echos. Les Parlementaires espèrent que leur texte sera examiné à la rentrée 2017 pour lancer les expérimentations à partir de 2020.

Manuel Valls, alors Premier ministre, avait promis, en juin 2016, de permettre l'expérimentation de la concurrence dans les TER. Il ne manquait que le cadre législatif. Le chef du gouvernement s'était engagé à déposer un texte de loi avant la fin de la mandature fin février 2017... Les Régions s'impatientent, en particulier, celles qui sont aujourd'hui candidates à cette expérimentation comme les Pays de la Loire et PACA.
 
Prenant acte de l'absence d'action de l'exécutif, les sénateurs Louis Nègre (LR) et Hervé Maurey (UDI) annoncent, au quotidien Les Echos du 10 février, qu'ils ont l'intention de déposer une proposition de loi avant l'été pour un examen à la rentrée 2017. Hervé Maurey précise que le texte sera inscrit dans le programme de travail du Parlement dans les espaces réservés aux initiatives parlementaires.
 
Ainsi, sans préjuger des résultats des législatives de juin, et des priorités du nouvel exécutif, les deux sénateurs semblent décidés à aboutir. Car, il faut désormais faire vite si les Régions candidates veulent démarrer l'expérimentation de la concurrence à partir de 2019-2020 avant une mise en concurrence obligatoire prévue dans le quatrième paquet ferroviaire en 2023.
 
Hervé Maurey explique que cette proposition de loi devrait également "examiner ce qui peut être revu dans la réforme ferroviaire de 2014". Il s'agirait, en particulier, de sortir Gares & Connexions du giron de SNCF Mobilités afin de garantir un accès non discriminatoire aux gares dans le cadre de l'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence... qui interviendra dès 2020 pour les services commerciaux de transport de passagers.

Florence Guernalec

Source : http://www.mobilicites.com/011-5898-L-experimentation-de-la-concurrence-dans-les-TER-bientot-relancee.html

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