Heetch : la start-up et ses dirigeants condamnés

Mobilicités Mobilicités - il y a 9 mois

Le service de transport nocturne entre particuliers Heetch et ses deux dirigeants ont été condamnés, le 2 mars 2017, à verser 441.000 euros en réparation du préjudice moral causé à des chauffeurs de taxis, auxquels s'ajoutent 91.000 euros pour leurs frais de justice. Ils ont décidé de suspendre provisoirement leur appli.

Le tribunal a estimé que la société tout comme Teddy Pellerin et Mathieu Jacob s'étaient rendus coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels.

Ainsi, Heetch et ses deux dirigeants ont été condamnés, le 2 mars 2017, à verser 441.000 euros en réparation du préjudice moral causé à des chauffeurs de taxis, auxquels s'ajoutent 91.000 euros pour leurs frais de justice. Heetch devra, en outre, payer une amende de 200.000 euros dont 150.000 euros avec sursis, et chacun des dirigeants 10.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis.
 
Une entreprise hors cadre

Dans son jugement que la présidente a pris le temps de lire, le tribunal a estimé que "les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d'un sentiment d'angoisse des taxis."

Les juges ont estimé qu'il était "manifeste que les deux prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise" et leur a reproché de s'être "délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d'une nouvelle économie".
 
L'appli suspendue

A la sortie de l'audience, Teddy Pellerin a indiqué que l'application internet serait "suspendue" mais que ce n'était "pas la fin de Heetch". Il a aussi dit sa volonté de "dialoguer" avec les taxis. Le jeune entrepreneur veut "lire le jugement" avec ses avocats avant de faire éventuellement appel.

Me Jonathan Bellaiche, représentant des taxis, a espéré que cette condamnation "dissuade des entrepreneurs" de se lancer sur le même créneau que Heetch.
 
Du transport onéreux

Heetch, application nocturne tournant de 20h00 à 06h00 du matin, limite les revenus de ses conducteurs à 6.000 euros par an, somme permettant seulement le "partage des frais" du véhicule, selon ses fondateurs. Pour le tribunal, son activité ne rentre toutefois pas dans le cadre du "covoiturage", mais bien dans la catégorie strictement réglementée du "transport onéreux".

AFP

© CC-BY Dinkum

Source : http://www.mobilicites.com/011-5967-Heetch-la-start-up-et-ses-dirigeants-condamnes.html

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