Les Pays de la Loire prêts pour l’ouverture à la concurrence des TER

Mobilités Magazine Mobilités Magazine - il y a 6 mois

Le 23 juin 2017 à Nantes, à l’issue d’une première phase de négociations, Bruno Retailleau, président de la région des Pays de la Loire, et Guillaume Pepy, président de SNCF, ont signé un protocole d’accord pour la future convention TER. Celui-ci devrait aboutir, mise en oeuvre du cadencement à l’appui, à un renforcement de l’offre d’environ 8,5 % dès cette année.

La Région apportera une contribution annuelle de 150 M € jusqu’en 2020, soit 10 millions d’euros de plus qu’en 2016, pour une offre qui associe services périurbains, interurbains et maillage territorial.

Des objectifs pluriannuels de qualité de service assortis de clauses de type bonus/malus sont inclus dans l’accord. Ils prennent en compte aussi bien les retards que les trains supprimés en vertu du « critère de conformité » avec la convention. Nouveauté (et c’est une première dans le domaine), les incidents imputés à SNCF Réseau, gestionnaire d’infrastructures seront également intégrés au mécanisme de mesure de qualité. SNCF Réseau sera donc soumis au même régime de pénalités que SNCF Mobilités.

Enfin, la convention prévoit la possibilité d’une expérimentation d’ouverture à la concurrence à hauteur de 13 % de l’offre - « avec le concours de la SNCF [et] dès que la loi le permettra ». Selon la réglementation européenne, l’ouverture à la concurrence doit être effective au plus tard en 2023.

Michel Chlastacz

Source : www.mobilitesmagazine.com
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