TVA, transport scolaire, apprentissage, orientation... les régions font leur rentrée

Caisse des Dépôts Caisse des Dépôts - il y a 1 mois

A la rentrée 2017, les régions ont désormais en charge le transport scolaire, mais le retour à la semaine de quatre jours dans bon nombre de communes n'est pas sans poser de difficultés, ont-elles fait valoir mercredi. Elles entendent aussi profiter de cette rentrée pour formuler des propositions en matière d'orientation des élèves et de formation. A quelques semaines de leur congrès, les régions souhaitent ainsi relancer la plateforme de dialogue avec l'Etat, avec en ligne de mire la concrétisation de la fraction de TVA qui leur avait été promise l'an dernier.

"La liberté que j'entends redonner aux territoires, celle de s'organiser, de fonctionner, elle est inséparable de la confiance mutuelle que nous devons nous faire." L’adresse d’Emmanuel Macron lors de la Conférence des territoires au Sénat, le 18 juillet, va très vite trouver matière à s’appliquer. En effet, la présentation du projet de loi de finances pour 2018 (sans doute le 27 septembre) et l’organisation du congrès annuel des régions (les 27 et 28 septembre à Orléans) vont se télescoper. Or les régions sont dans l'attente d’une mesure très importante pour elles, décidée par Manuel Valls : l’attribution d’une part de TVA (en lieu et place de la dotation globale de fonctionnement) pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Si son principe a été inscrit dans la loi de finances pour 2017, le plus grand flou entoure encore sa mise en œuvre. Pour le président des Régions de France, Philippe Richert, les conditions de cette "confiance mutuelle" doivent passer par la relance de la plateforme Etat-région impulsée l'an dernier. Sur le principe, le président de la République a donné "son accord", a-t-il déclaré, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 août. Le Premier ministre, Edouard Philippe, devrait ainsi être présent lors du congrès afin de préparer un "contrat" avec les régions. Or sans cette part de TVA (qui viendrait après la création des grandes régions et l’attribution de nouvelles compétences), "la réforme des régions serait condamnée à l’échec", prévient l’association, sachant que les collectivités sont amenées à réaliser 13 milliards d’économies sur cinq ans. 

Dans 76 départements, les régions prennent en charge les transports scolaires et interurbains
Citant des chiffres de la Cour des comptes, Philippe Richert a détaillé la mise en œuvre du plan d’économies de 50 milliards d’euros de François Hollande : proportionnellement, ce sont les collectivités qui y ont le plus contribué. Elles ont réalisé 9,5 milliards d’euros d’économie sur les 11 demandés, quand la sécurité sociale en a réalisé 13 milliards sur 18, et l’Etat… à peine 5 sur 21. "On ne peut pas revenir tous les ans et dire qu’il faut qu’on fasse tous un effort", a-t-il dénoncé, alors que l’Etat ne montre pas l’exemple. "Je suis optimiste de nature pour trouver des voies de sortie", a-t-il toutefois ajouté.

Pour l’heure, les régions sont tournées vers la rentrée (Philippe Richert devait d’ailleurs s’entretenir avec le ministre de l’Education ce mercredi après-midi pour lui faire part de ses propositions). Responsables des lycées (le seul maillon de l’Education à n’avoir pas été repensé récemment, rappellent-elles), elles le sont aussi de l’orientation, de la formation professionnelle et du développement économique. Elles ont à ce titre "un rôle essentiel dans la chaîne éducation-formation-insertion-développement économique". Sans compter qu'à partir du 1er septembre 2017, elles ont désormais en charge le transport scolaire… Or le retour à la semaine de quatre jours (rendu possible par un décret du 28 juin 2017) dans plus du tiers des villes constitue un "défi majeur" pour l’organisation de ces transports, selon Philippe Richert. Les communes qui souhaitaient ce retour ont dû adresser leur demande aux directeurs académiques des services de l’Education nationale (Dasen). Ceux-ci ont alors conduit des consultations pour s’assurer que l’organisation des transports scolaires allait pouvoir s’adapter dans de si brefs délais. Résultat : la majorité des demandes ont été accordées. "Seuls certains cas très particuliers n’ont pas obtenu le feu vert des Dasen mais ils seront étudiés et résolus pour la rentrée 2018", précise l'association. La part des communes revenant à la semaine de quatre jours varie de 13% dans les Pays de la Loire à 65,5% en Paca et 96% en Corse. Mais depuis le début de l'année, les régions sont aussi responsables du transport interurbain. Ainsi, selon les Régions de France, dans 76 départements, les régions vont prendre directement les services (interurbains ou scolaires) précédemment gérés par les départements. Dans 10 départements, le choix a été celui de la délégation des transports interurbains et scolaires. C’est le cas de la plupart des départements d'Auvergne-Rhône-Alpes, de la Haute-Garonne et de l’Orne. 

Lycées 4.0
S’agissant de la formation des jeunes, le président du Centre-Val de Loire et président délégué de Régions de France, François Bonneau, identifie "deux tensions" : l’une sur l’emploi (les chômeurs peinent à trouver un emploi quand les entreprises ont elles-mêmes du mal à trouver les compétences correspondant à leurs besoins) et l’une sur l’orientation aux métiers de demain. Compétentes sur le service public régional de l’orientation (SPRO), les régions profitent de cette rentrée pour demander le transfert des centres d’information et d’orientation (CIO) "en vue de la meilleure organisation des flux vers les différents filières". Les régions demandent que leur soit confiée "l'organisation de la totalité de l'offre de formation, dans les voies générale (options de langues notamment) et technologique, y compris le post-baccalauréat (bac +3)". Alors que l’alternance va s’imposer "comme un sujet majeur" dans les mois à venir, juge François Bonneau, les régions souhaitent expérimenter les regroupements de lycées professionnels et de CFA (centres de formation des apprentis) dans le cadre de contrats tripartites (Etat, région, établissement). Enfin, les régions veulent arrêter avec l’Etat une feuille de route en matière de numérique, afin notamment d’accompagner une transition vers le "lycée 4.0". Il s’agit d’investir à la fois sur les infrastructures en très haut débit, les contenus et les outils. Dans sa région Grand Est, Philippe Richert a déjà pris les devants : dès cette rentrée, 50 des 355 lycées de la région vont expérimenter le  4.0. Sachant qu’au niveau national 95% des familles sont équipées en informatique, l’idée est de mettre l’accent sur celles qui ne le sont pas. Alors qu’une tablette coûte 700 euros dans le privé, un appel d’offres régional a permis d’en obtenir à 380 euros. Pour les familles dont le revenu est inférieur à 6.000 euros par mois, la région a décidé de subventionner l’achat à 50%, ce qui revient pour elles à acheter une tablette à 190 euros. Sur les 31.000 élèves concernés par ce plan numérique 4.0, 17.000 ont adressé une demande à la région, a indiqué Philippe Richert. Ce dernier veut par ce biais faciliter l'ouverture à de nouveaux modes d'apprentissage. "Le livre numérique n'est pas simplement la numérisation des livres", a-t-il insisté.

Michel Tendil

Crédits photo : Régions de France

Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279619310

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