La gratuité des transports scolaires dans la Nièvre, promise... mais encore à débattre

Le Journal du Centre Le Journal du Centre - il y a 1 mois

Transports scolaire à Saint-Saulge © Juliet Loury

En Bourgogne-Franche-Comté, seules les familles nivernaises et icaunaises doivent mettre la main au portefeuille pour le transport scolaire de leurs rejetons. Malgré une promesse électorale, c’est appelé à durer.

Le Département hier. La Région demain. La compétence des transports scolaires revient aux Régions à partir du 1er septembre : ainsi en a décidé la loi NOTRe. Ce changement d’autorité organisatrice sur les territoires hors Agglomérations ne devrait pas avoir d’impact pour les jeunes utilisateurs, 140.000 sur sept des huit départements de Bourgogne-Franche-Comté (le transfert avec Belfort n’étant pas encore stabilisé) dont un peu moins de 9.500 Nivernais.

Une promesse de campagne
« L’organisation des trajets est élaborée par les services des Conseils départementaux en février, arrêtée en mars et appliquée en septembre », rappelle Michel Neugnot, premier vice-président de la Bourgogne-Franche-Comté. « Et cette année n’a pas dérogé à la règle. » Le transfert d’autorité aurait pu, et dû, être sans incidence. « Mais il a été perturbé par le gouvernement qui a décidé, en juin, de laisser les communes décider si la semaine scolaire s’étale sur quatre jours et demi ou quatre jours?! », s’agace l’élu.

Le reproche est fondé. Mais l’électeur nivernais et icaunais, peut, à son tour, s’étonner de pas voir se traduire dans les faits la promesse de la candidate socialiste Marie-Guite Dufay, en campagne (désormais présidente de la nouvelle région à huit départements) de rendre gratuits ces transports dans les deux seuls départements où est demandée une participation financière aux parents d’élèves.

Une réflexion menée au premier trimestre 2018
Michel Neugnot : « Nous n’abordons pas la convergence par la gratuité : c’est plus complexe ». Ses arguments sont recevables. « Il y a une disparité des services rendus et des niveaux de performance entre les départements : la période méridienne, la distance à partir de laquelle on prend en charge, les emplois partiellisés des chauffeurs, la question du développement durable aussi. »

Pour le financement, « certaines familles paient, d’autres, non. Dans certains départements, des communes paient zéro, dans d’autres, certaines paient 55 % du coût. La question est : quel niveau de service public veut-on pour les transports scolaires?? Au premier trimestre 2018, nous réunirons tous les acteurs de ce dossier dont les représentants des parents, et les Départements. Et on fera des scenarii.

Le glissement sémantique se justifie à l’aune des réalités diverses. Mais la promesse a été faite. Qui ne sera pas tenue. Scorie d’habitudes politiciennes, qui n’ont longtemps engagé que ceux à qui elles étaient faites.

Jean-Christophe Henriet

Source : www.lejdc.fr
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