Laïcité en entreprise : Le savoir vivre ensemble

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Les professionnels s’interrogent et s’inquiètent sur un retour du religieux, en entreprise. Plus qu’un « retour du religieux », il faudrait parler de « mutation » du religieux, au vu des formes qui se dessinent et qui n’ont jamais existé auparavant dans l’histoire des religions.

D’après l’observatoire de la laïcité, « la laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Elle garantit et/ou suppose :

  • aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions.
  • le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion.
  • la séparation de l’Etat et des organisations religieuses.
« La république laïque assure l’égalité des citoyens face au service public »

« La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une ».

Un coup d’œil dans le rétroviseur…

  • 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, Article 10 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
  • 1791, l'assemblée accorde la citoyenneté pleine et entière aux protestants puis aux juifs.
  • 1792, la France instaure un Etat civil unique et neutre.
  • 1810, le code pénal interdit de procéder à un mariage religieux s'ils n'ont pas la preuve d'un mariage civil préalable.
  • 1833, la Loi Guizot impose à chaque commune d'ouvrir une école publique. 
  • 1871, la Commune de Paris décrète la séparation des Eglises et de l'Etat.
  • 1872, disparition sur les feuilles de recensement de toute mention concernant la religion.
  • 1881, Jules Ferry met en place l'enseignement primaire laïque et républicain. 
  • 1905, la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat
  • 39-45, première remise en cause des principes de 1789, à l’encontre de la population juive.
  • 1945, les évêques et cardinaux français reconnaissent l'existence d'une laïcité "conforme à la doctrine de l'Eglise".
  • 1946, adoption de la Constitution de la IVème République « l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l'Etat". 
  • La Constitution du 4 octobre 1958, stipule que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".
  • 1962, le Vatican confirme « l'ouverture de l'Eglise à la démocratie, aux droits de l'homme et à la laïcité. »
  • 1989, des élèves musulmanes demandent à porter le voile au sein d'établissements d'enseignement public. Début du débat sur la laïcité avec l'islam.
  • 2004, création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et loi 2004-228, encadrement du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
  • 2005, circulaire du 2 février, définissant les grands principes de la laïcité dans les établissements de santé.
  • 2007, création de l'Observatoire de la laïcité et de la circulaire du 13 avril relative à la Charte de laïcité dans les services publics.
  • 2010, la loi du 11 octobre interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
  • 2012, la circulaire Chatel, demandant aux mères d’élèves de ne pas porter de signes religieux ostentatoires, remis en cause par le conseil d’état alors même que les élèves ne doivent être soumis à aucun prosélytisme…. (Laïcité à géométrie variable ?)
  • 2013, la "charte de la laïcité" est affichée à l'école.
  • 2014, circulaire relative à la pratique du culte en détention
  •  2015, l'Observatoire présente 11 propositions pour renforcer la "cohésion nationale" suite à l’attentat où dix-sept personnes ont été assassinées.
Ce que dit la loi au travail

L’article L1321-2-1 du code du travail, permet aux entreprises d’inscrire « dans le règlement intérieur la notion de neutralité », restreignant ainsi les convictions religieuses, syndicales et politiques des salariés dans l’entreprise, à la condition que celles-ci soient « justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

L’observatoire de la laïcité

L’observatoire de la laïcité fut créé par décret du 25 mars 2007, par Dominique de Villepin, alors premier ministre de Jacques Chirac, avec pour mission :

  •  Assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics,
  • Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité,
  • Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études ou de recherches dans le domaine de la laïcité,
  • Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre de ce principe,
  •  Il peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires,
  • Il remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
  • Son président est nommé par décret pour une durée de quatre ans. »

Le premier rapport d’avril 2014, avait pour but de faire un état de lieux le plus impartial et le plus objectif possible, en : 
  • Éditant trois guides pratiques à destination des acteurs de terrain et des élus,
  •  Établissant un état des lieux du respect du principe de laïcité en France, un bilan des lois du 15 mars 2004 et 11 octobre 2010,
  • Un recueil des principaux fondements juridiques de celui-ci ;
  • Auditionnant les représentants des principales religions présentes en France, des principales obédiences maçonniques et d’importantes associations promouvant la laïcité.
  • Participant à plus d’une quarantaine de débats et colloques sur l’ensemble du territoire, dans le but d’expliquer et de promouvoir ce grand principe républicain.

Le film de l’association Coexister, lauréat d’une mention spéciale du Prix de la laïcité de la République française 2016, présente la laïcité en 3 minutes.

Le clip du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, propose une vidéo « La laïcité à l’école »

Pourquoi nos politiques ont-ils éprouvé le besoin d’inscrire la laïcité dans un décret?

De prime abord, la Constitution du 4 octobre 1958, qui stipule que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » aurait dû suffire.

En 2007, lors d’une période de crise économique et sociale profonde, accompagnée d’une montée des intolérances, la France se dote d’un décret sur la laïcité afin de préserver la démocratie. Celui-ci applicable pour tous et partout, dans les écoles et l’enseignement supérieur, dans le sport et plus récemment dans les arts. La liberté d’expression et de création artistique est en effet systématiquement mise à mal en période de durcissement autoritaire qu’il soit religieux ou non, favorisant ainsi le repli sur soi. (vs Charlie Hebdo)

L’observatoire de la laïcité à sa création répondait à un besoin de clarifier juridiquement le dispositif de laïcité en France, rendant ainsi plus accessibles les préceptes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, constituée de 44 articles plus ou moins d’actualité aujourd’hui. 

Pourquoi la laïcité est un principe plus que jamais d’actualité ?

La France d’aujourd’hui étant des plus diverse, la laïcité apparait non pas comme un besoin mais plus comme une obligation afin de garantir à tous les citoyens la notion du « vivre ensemble » dans le respect des libertés de conscience, de conviction religieuse, agnostique ou athée, dans l’égalité des droits et des devoirs, et la fraternité citoyenne.

Suite à la forte médiatisation de désaccords, voire de conflits sur le port du voile, l’Observatoire de la laïcité a dressé un état des lieux de la situation. Des auditions ont été menées auprès de personnel administratif, d’associations d’élèves, de syndicats, de chercheurs ou d’élèves ainsi que des questionnaires adressés à 130 dirigeants universités, afin d’évaluer l’existence d’éventuelles difficultés liées au fait religieux. L’Observatoire a conclu qu’il n’était pas nécessaire de légiférer, « une situation globale respectueuse de la laïcité », avec seulement 140 cas de « désaccords ou conflits ponctuels » signalés sur 2 millions d’étudiants.

Le 15 novembre 2016, 2 jours après les attentats, est publiée une tribune dans Libération « nous sommes tous unis » de l’observatoire de la laïcité signée par son président Jean-Louis Bianco et d’entités musulmanes parfois réputées proche de l'islamisme. 

Cette structure étatique tendrait-elle plus à l’ouverture d’un dialogue interreligieux qu’à défendre la laïcité ?

La laïcité en entreprise

En 2013, la RATP avec 59000 collaborateurs est la première entreprise Française à lancer un guide intitulé « Laïcité et neutralité dans l'entreprise ». Ce guide crée au travers d'événements qui se sont produits dans l'entreprise, a pour objectif d’accompagner et aider les managers et chefs d’équipes à mieux gérer les questions liées aux pratiques religieuses. Il se divise en 6 fiches :
  • Les situations liées aux relations interpersonnelles
  • Les situations liées à des comportements ostentatoires
  • Les situations liées au recrutement
  • Les situations liées à des demandes d’horaires et/ou de congés spécifiques
  • Les situations liées à des demandes d’aménagements de l’environnement de travail
  • Les situations liées à la relation avec la clientèle

Quelques exemples de comportements nécessitant un « recadrage » :

"Ne veut pas serrer la main d'une femme ou prendre son poste de travail derrière une femme pour des questions religieuses". 
« Accepter d’être managé par un homme ou une femme et accepter d’obéir aux directives de ce(tte) dernièr(e) »
« Respecter les conditions de sécurité » dans le cas où les consignes de sécurité seraient données par un homme ou une femme, ou encore porter secours à un homme ou une femme… »
Le « respect du principe de non-discrimination » liée au sexe, voire attentatoire au principe d’égalité femme/homme. »
« Chacun mérite le respect. Il convient donc de rappeler à l’agent qu’il ne doit en aucun cas, par son attitude, stigmatiser ses collègues sur quelque motif que ce soit, et que, peu importe la manière de saluer, l’ensemble de ses collègues doit être salué. Il est important que le salarié soit bien informé
« Le refus de transmettre des informations nécessaires à l’activité, insubordination…) attestant d’une forme d’exclusion manifestement délibérée, contreviendrait au principe de non-discrimination liée au sexe. »
« Ne pas refuser de subir une visite médicale du travail ou, le cas échéant, n’accepter de la subir qu’à condition que le médecin du travail soit du même sexe que le sien ? »
« Faire pression sur ses collègues pour qu’ils adoptent un comportement correspondant aux préceptes de sa confession (en matière vestimentaire, de maquillage, de respect du jeûne…) ou refuser toute communication ou contact avec des collègues/client(e)s qui ne s’y conformeraient pas ? …
La question de la laïcité a fait partie des points importants abordés lors des débats pour les élections présidentielles de 2017.

Même si le nombre de situations problématiques est faible, le sujet de la laïcité en entreprise "suscite des interrogations croissantes". A ce titre et pour répondre aux demandes récurrentes des « organisations patronales et syndicales", ainsi que des directions de ressources humaines d’entreprises, de trouver une solution aux revendications, la ministre du travail Myriam El Khomri, a fait réaliser en 2015 un guide intitulé « la gestion du fait religieux dans les entreprises privées" qui présente des cas pratiques, rappel de ce qui existe déjà.

En 2016, un amendement a été adopté à l’unanimité pour introduire le principe de neutralité dans les entreprises dans de la loi travail. Celui-ci permet aux entreprises d’écrire dans le règlement intérieur « des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés ». Mais le fait même de légaliser un principe général de neutralité n’est-il pas en soi un renversement de notre conception de la laïcité.

Anne Richard

Source : www.linkedin.com
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