Rapport Spinetta : le gouvernement tente de rassurer les élus

La gazette des communes La gazette des communes - il y a 7 mois

Les élus ont très mal perçu un volet du rapport Spinetta qui remet en question les dessertes ferroviaires fines. La ministre des Transports s’emploie à leur prêter une oreille attentive. Mais les inquiétudes restent de mise.

Le gouvernement marche sur des œufs. La publication du rapport Spinetta le 15 février a provoqué une vive inquiétude des élus. Le document revient notamment longuement sur la stratégie de desserte ferroviaire française. Son auteur, l’ancien président d’Air France – KLM Jean-Cyril Spinetta a dressé un constat sans appel. 90% des voyageurs se concentrent sur un tiers du réseau.

A l’opposé, les lignes de desserte fine du territoire (classées dans le jargon ferroviaire UIC 7 à 9, et plus communément qualifiées de “petites lignes”) n’en rassemblent que 2 % sur leurs 9000 kilomètres (sur les 30 000 que compte le réseau ferroviaire dans son ensemble). Malgré cette faible fréquentation, elles absorbent 2 milliards d’euros par an de de contributions publiques. Le rapport préconise donc de réaliser des diagnostics et de ne conserver que celles ayant un intérêt socio-économique avéré. Les moyens dégagés seraient alors réaffectés aux lignes plus fréquentées.

« Raisonnement purement comptable »

Au fond, le constat est partagé. La situation n’est pas tenable convient André Robert, délégué général de l’Association des petites villes de France. Mais le rapport y apporte une réponse « purement financière » là où la question mériterait une vision qui inclut les problématiques de fractures territoriales, de désenclavement, les questions environnementales… regrette Christophe Bouillon vice-président de l’APVF et député socialiste de Seine-Maritime. La priorité aux grandes agglomérations affichée par le rapport ne peut qu’être mal reçue par l’Association. L’inquiétude est réelle. « Depuis la publication du rapport, le téléphone des bureaux de l’APVF n’arrête pas de sonner à ce sujet », raconte Christophe Bouillon.

Pas acceptable, même pour des élus LREM

Pour nombre d’élus, le rapport Spinetta occulte la dimension d’aménagement du territoire. Hervé Maurey, président (UDI) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat résume un sentiment collectif : « Il ne serait pas acceptable que la réforme du système ferroviaire se fasse au détriment des territoires. »

Signe de la sensibilité du sujet, les questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 20 février ont largement porté sur ce dossier. Et les avertissements sont même venus des rangs LREM. La députée Caroline Janvier, élue du Loiret, a jugé que « supprimer les lignes de catégorie 7 à 9, qui desservent de petites villes, n’est pas acceptable ».

Concerter pour rassurer

Depuis cette semaine, une deuxième phase est engagée. Le rapport ne contient que des recommandations et le gouvernement assure que rien n’est tranché. Dans la foulée, il a donc lancé une semaine de concertation. Objectif : recueillir les réactions, expliquer et surtout, tenter de rassurer. Les rendez-vous avec les élus au ministère des Transports ou à Matignon s’enchaînent. Les représentants des régions ont été reçus dès mardi 20 février par Elisabeth Borne. Trois présidents de régions (Hervé Morin, Xavier Bertrand et François Bonneau) ainsi que quatre vice-présidents en charge des transports ont participé à cette réunion. Ils en sont ressortis avec un sentiment mitigé.

Elisabeth Borne les a rassurés sur un point. Contrairement à ce que suggère le rapport, les crédits CPER déjà prévus en direction du réseau de dessertes fines seront respectés « à la virgule près » a-t-elle indiqué selon un participant. Elle l’a réaffirmé quelques heures plus tard à l’Assemblée nationale en assurant que les « engagements », d’un montant de 1,5 milliards d’euros, « seront tenus ».

Flou sur les dessertes fines

Mais sur d’éventuelles fermetures, la ministre est restée « très floue » explique Franck Dhersin, vice-président en charge des transports des Hauts-de-France. « Sur ce dossier, elle ne nous a pas rassuré. Elle n’a rien promis, si ce n’est que le sujet sera discuté en lien avec les territoires. » Michel Neugnot, qui occupe la même fonction en Bourgogne-Franche-Comté et est l’élu en charge du dossier chez Régions de France, estime aussi que les réponses de la ministre n’étaient pas très claires. Elle est également restée évasive sur les modalités d’un éventuel transfert de ces lignes aux régions. Ces dernières ne sont pas fermées à l’idée, à condition qu’une compensation financière soit prévue.

Cas par cas et bataille « ligne par ligne »

En revanche, Michel Neugnot précise qu’Elisabeth Borne se serait montrée attentive à un argument : la classification est liée à des caractéristiques ferroviaires des lignes. Le groupe “7 à 9” rassemble des réalités très différentes, ce que la ministre reconnaît. D’où sa proposition de traiter le dossier région par région, en observant à la loupe chaque ligne. Pour Franck Dhersin, le rapport a été volontairement « extrêmement dur » afin de permettre au gouvernement de temporiser et d’afficher une position plus mesurée par la suite. Mais il ne se fait guère d’illusions. « Il faudra probablement qu’on s’assoit sur la moitié des ces lignes. Les élus vont donc chacun se battre pour leur territoire, ligne par ligne. »

Soulagement pour les dessertes TGV

C’est du côté des dessertes TGV que les élus ont poussé un “ouf” de soulagement. Le rapport ne préconise par leur remise en question (hormis quelques ajustements « à la marge »). Le lancement de la mission Spinetta avait suscité l’inquiétude[1] alors que la pertinence du système (qui dessert 200 villes de moins de 10 000 habitants) était remise en question. La réponse apportée par Jean-Cyril Spinetta « aurait pu être pire » reconnaît André Robert.

Se laisser le temps

Pour les élus ce n’est « que le début du combat » estime Michel Neugnot. Tous ceux qui ont pu rencontrer Elisabeth Borne lui reconnaissent une volonté d’écoute. Certains ont aussi eu le sentiment qu’elle ne veut pas se précipiter sur cette question des dessertes, contrairement aux autres volets du dossier ferroviaire (ouverture à la concurrence et réforme de la SNCF) sur lesquels le gouvernement veut aller très vite. Edouard Philippe doit annoncer la “feuille de route” globale de la réforme ferroviaire le 26 février.

Grands projets : le scénario 2 comme base de travail

Ces rencontres ont aussi été l’occasion pour les élus d’aborder d’autres sujets liés aux transports. Ils sont notamment revenus sur la stratégie à l’égard des nouveaux projets d’infrastructures. Plusieurs élus ont senti que le scénario intermédiaire (le scénario 2, qui table sur 60 milliards d’euros d’investissement en 20 ans) constitue la base de travail du ministère des transports. Des « marges de manœuvre » existent pour un « scénario 2 amélioré », défendu par les élus, selon un participant. Mais pour ce faire, il va falloir se montrer volontariste pour trouver de nouveaux financements.

Camille Selosse 

Crédit photo : CRN-A/A.Gilbert

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/550973/rapport-spinetta-le-gouvernement-tente-de-rassurer-les-elus/

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