Transport scolaire : la hausse du coût à l’épreuve du terrain

Le Dauphiné Le Dauphiné - il y a 1 mois

La compétence n’est pas du ressort de l’intercommunalité : pourtant mercredi, le transport scolaire a bien été au cœur de tous les débats… sans avoir même été inscrit à l’ordre du jour. Archives Le DL/Vincent OLLIVIER

Une vice-présidente de Région, un vice-président du Département, des maires ruraux : tous se sont interrogés, mercredi, sur le coût du transport scolaire. Et tous sont élus d’une même intercommunalité, celle de Serre-Ponçon (CCSP).

Depuis le 1er janvier, avec la loi Notre, la compétence revient à la Région. Et le tarif, récemment acté, s’est envolé : de 15 à 110 € pour un enfant, par an. Tous les départements de Paca n’étaient pas à ce tarif. « Dans le Var, c’était environ 150 €, a exposé Chantal Eyméoud, vice-présidente de la Région. On a calculé un prix moyen de 110 €. La loi Notre impose que le prix ne puisse pas être différent d’un département à un autre », complète-t-elle. Elle a rappelé que la Région subventionnait à 90 % le transport scolaire, pour arriver à ces 110 € et ne pouvait aller au-delà. « Faute de quoi, elle ne récupère pas la TVA, soit 8 millions d’euros. Ces 90 %, ce sont les impôts des contribuables de la Région. »

Chantal Eyméoud a relevé les nouvelles possibilités du transport, sauce région : gratuité sur les lignes express régionales et des navettes skieurs. Elle a reconnu la difficulté liée à cette augmentation de prix. « La Région ne peut faire autrement que fixer ce prix, elle pourra recevoir toutes les motions possibles, ça ne changera rien. » Elle a indiqué travailler à des solutions avec Renaud Muselier, président de Région. « Nous regardons les conditions de financement aux actions des intercommunalités ou des communes, pour faciliter leur intervention sur le coût des transports. Il faut trouver une solution juridiquement acceptable. » Aucun chiffre n’a toutefois été donné.

La double peine pour les finances haut-alpines ?
« On sait que le transport scolaire est cher. Le Département payait aux alentours de 13 millions d’euros. Et on continue de payer », a estimé Marc Viossat, vice-président du Département. Car la Région et le Département ont travaillé pour une commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect), une instance qui veille à la neutralité budgétaire lorsqu’une compétence est transférée. « On continue à payer 12,2 millions. Or, le choix avait été fait historiquement de rendre gratuit les transports. Le Département pense que les Haut-Alpins payent deux fois : à travers la Clect, et à travers les parents d’élèves », a-t-il déploré.

Un principe de Clect lié à une loi « mal foutue », a reconnu Chantal Eyméoud.

Guillaume FAURE

Source : www.ledauphine.com


Partager

Laisser un commentaire :