Gendarmes et policiers détecteront les véhicules non assurés dès 2019

Le Parisien Le Parisien - il y a 21 jours

Dès janvier 2019, les forces de l’ordre consulteront le fichier des véhicules assurés de façon à traquer plus facilement ceux qui roulent sans assurance.

235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré en 2016. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), quelque 700 000 personnes rouleraient sans assurance.

Pour lutter contre fléau, policiers et gendarmes auront accès dès 2019 à un fichier répertoriant tous les véhicules assurés. En consultant le Fichier des véhicules assurés (FVA), ils sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré. Par extension, ils identifieront les véhicules non assurés.

Créé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, ce registre est constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Il contient les informations portant sur les contrats souscrits par les assurés : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur et numéro du contrat avec sa période de validité.

À terme, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation [2](LAPI) dont disposent les forces de l’ordre pourront également détecter les véhicules non-assurés.

Jusqu’à 7 500 € d’amende en cas de conduite sans assurance
Le ministère de l’Intérieur rappelle que le défaut d’assurance routière[3] est un délit qui entraîne une amende de 3 750 euros, avec éventuellement des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule. En cas de récidive, cette pénalité peut grimper à 7 500 euros.

Cependant, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a réduit la sanction pour les non-récidivistes. Désormais, le défaut d’assurance n’est puni que d’une amende forfaitaire de 500 euros lors de la première constatation de l’infraction, pour un règlement dans les 15 jours. La pénalité passe à 1000 euros au bout de 45 jours.

Pour mémoire : depuis le 1er décembre 2016, il faut obligatoirement présenter une assurance en règle [4]pour sortir un véhicule de la fourrière.

Stéphanie ALEXANDRE

Source : http://leparticulier.lefigaro.fr/article/gendarmes-et-policiers-detectent-les-vehicules-non-assures-des-2019-grace-a-un-fichier/?utm_source=leparticulier&utm_medium=newsletter&utm_campaign=newsletter_la_recap_de_la_semaine_20180831&een=9f1333d935dae722fde

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