Une loi pour désenclaver la France périphérique

Le Figaro Le Figaro - il y a 15 jours

La loi mobilités est présentée ce lundi par la ministre Élisabeth Borne. Une boîte à outils pour faciliter les transports collectifs en zone rurale et les déplacements propres. Mais les sujets qui fâchent sont reportés et les financements manquent.

La loi mobilités présentée ce lundi en Conseil des ministres va-t-elle calmer la colère des Français condamnés à payer l'usage de la voiture au prix fort? Il y a un peu plus d'un an, le premier ministre lançait le grand chantier de la mobilité. Dans son discours, il posait les questions auxquelles cette loi devait répondre: «De quels transports les Français auront-ils besoin d'ici dix à vingt ans? Quelles sont les urgences à traiter ; les points noirs à résorber ; les inégalités à corriger, les nouveaux services à prévoir, en lien avec l'évolution du pays et de ses territoires?»

Son diagnostic prend aujourd'hui un relief particulier: Édouard Philippe évoquait alors le besoin d'équité des citoyens: «Je rappelle que 40 % de la population réside dans un territoire sans transports collectifs. Et que dans ces zones, c'est la voiture ou rien. Or le budget transport d'une personne qui vit en milieu rural est 20 % plus élevé que celui d'une personne qui habite une ville de plus de 100.000 habitants.» Et d'évoquer «le sentiment d'injustice ou d'abandon». «On voit aussi les problèmes que cela pose pour trouver un emploi ou accéder à des services publics aussi essentiels que l'éducation ou les soins médicaux».

Au regard de l'ampleur du défi ainsi présenté un an avant la crise des «gilets jaunes», la loi mobilités (lire ci-dessous) portée par Élisabeth Borne, la ministre des Transports, risque de décevoir ceux qui attendent des réponses immédiates à l'enclavement, à la congestion urbaine ou aux services publics insuffisants. La ministre l'assume: «La loi est une boîte à outils à la disposition des opérateurs de mobilité, des collectivités locales, des employeurs et des usagers.»

Dans la caisse à outils, plusieurs compartiments. Le premier renferme des mesures destinées aux agglomérations qui ne possèdent pas de compétence dans les transports. La loi va leur donner un cadre législatif. Elles vont pouvoir mettre en place, à partir de 2020-2021, une plateforme de covoiturage, un service de transport à la demande et bénéficier des ressources financières dédiées. Des «comités de parrainage» réunissant employeurs, collectivités, opérateurs de transport vont permettre de consulter et d'informer les entreprises sur l'offre de mobilité. Un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d'emploi, dont les modalités sont encore floues, sera également inscrit dans la loi. La plateforme Wimoov, destinée à accompagner la mobilité des personnes défavorisées, présente dans 9 régions, est citée en exemple.

La loi prévoit également d'ouvrir l'accès aux informations sur les solutions de transports, horaires et tarifs, à la ville comme à la campagne. La mise à disposition des données sur les offres de transport (vélo, train, bus, covoiturage, transport à la demande) sera rendue publique d'ici à la fin 2021. Elles pourront être utilisées par les régions, agglomérations et les trajets pourraient être réglés avec un seul titre de transport (une carte rechargeable).

Navettes autonomes

Autre compartiment de la boîte à outils, le cadre légal créé pour déployer les navettes autonomes collectives dès 2020. Des expérimentations menées avec les navettes - made in France - Navya[2] et EasyMile, ont eu lieu en France et à l'étranger. Keolis, la filiale de la SNCF, a lancé des véhicules Navya à Candiac au Québec sur la voie publique et en condition réelle sur un parcours de 2 kilomètres.

D'autres expériences ont eu lieu à La Défense, Paris et Lyon. EasyMile a testé la sienne avec la RATP à Saclay. Transdev s'est associé à Renault à Rouen pour un service à la demande. Ces petits véhicules électriques pourraient être mis en circulation dans des zones rurales dans moins de deux ans et emmener les voyageurs vers une gare ou un centre-ville.

Autre outil à la disposition des collectivités, la possibilité de créer des voies réservées aux véhicules les moins polluants et au covoiturage pour réduire les embouteillages. Enfin, des incitations à utiliser le vélo seront aussi inscrites dans le texte pour tripler sa part dans les déplacements d'ici à 2024. Le «forfait mobilité durable» (400 euros par an versé par l'employeur pour l'utilisation du vélo ou du covoiturage) remplacera le système d'indemnité kilométrique vélo jamais popularisé. Enfin, le permis de conduire «moins cher», évoqué début novembre par Emmanuel Macron, devrait être réformé à l'issue des travaux de la mission parlementaire lancée en août dernier. Ses modalités seront traduites dans la loi mobilités.


6 mesures de la loi mobilités

Une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien

Un plan pour désenclaver les territoires

- 1 milliard d'euros investis sur 10 ans pour achever une vingtaine d'axes routiers ;

- L'État consacrera 1,2 milliard d'euros sur 10 ans pour accompagner les collectivités sur les transports en commun ou les déplacements propres.

Un titre de transport unique pour des trajets utilisant plusieurs modes

- D'ici à fin 2021, toutes les offres de transport disponibles, en temps réel, seront rendues publiques.

Des navettes autonomes en circulation dès 2020

Un forfait mobilité durable

- Une aide sous forme de franchise d'impôt et de cotisation sociale jusqu'à 400 euros annuels versés pour encourager les trajets vers le travail à vélo ou en covoiturage.

Le déploiement de «zones à faibles émissions» dans les collectivités volontaires

Valérie Collet

Source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/11/25/20002-20181125ARTFIG00184-une-loi-pour-desenclaver-la-france-peripherique.php

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