Transports : L'examen du projet de loi sur les mobilités débute au Sénat

20 Minutes 20 Minutes - il y a 3 mois

Le palais du Luxembourg qui abrite le Sénat, à Paris — LIONEL BONAVENTURE / AFP

L’idée est que « sur l’ensemble du territoire, pour tous les Français, il soit plus facile d’avoir des solutions, des alternatives à la voiture individuelle pour se déplacer »

Repoussée plusieurs fois, la Loi d’orientation des mobilités (LOM)[1], deuxième texte-phare de la ministre des Transports, Elisabeth Borne[2], après la réforme ferroviaire, va être examinée, ce mercredi, par la commission du Sénat[3], avant l’Assemblée nationale[4] en juin et une possible adoption en juillet.

Pour la ministre, le mouvement des « gilets jaunes » n’a fait qu’en démontrer l’utilité. « L’enjeu, c’est de sortir d’une France à deux vitesses dans laquelle on inaugure des TGV pour les métropoles, et où dans le même temps, les routes et les réseaux ferrés se dégradent, et où dans toute une partie de notre pays, on n’a pas de solution alternative à la voiture », a-t-elle indiqué lundi sur France Inter.

« Il faut répondre à ce qui crée un sentiment d’injustice où on a une partie des territoires, une partie de nos concitoyens qui se sentent abandonnés », a-t-elle souligné. Pour autant, la LOM n’est pour Elisabeth Borne « pas une réponse de circonstance » puisque le diagnostic est ancien. Une bonne partie des mesures du texte découlent des Assises de la mobilité organisées à l’automne 2017. Le texte a notamment pour but d’actualiser la Loi d’orientation des transports intérieurs (Loti) de 1982.

Une loi qui est volontairement assez large » sur toutes les questions de mobilité, a détaillé le ministère des Transports. D’où aussi un aspect un peu fourre-tout. Un volet majeur va fournir aux élus une « boîte à outils » pour faciliter les déplacements et intégrer les nouveaux modèles apportés par la révolution numérique. L’idée est que « sur l’ensemble du territoire, pour tous les Français, il soit plus facile d’avoir des solutions, des alternatives à la voiture individuelle pour se déplacer ».

Vélo, véhicules autonomes ou en libre-service, covoiturage

Le volet institutionnel doit permettre de couvrir l’ensemble du territoire d’une « autorité organisatrice de la mobilité » - nouveau nom pour les autorités organisatrices des transports[19] -, un cinquième seulement en étant doté actuellement. Les intercommunalités seront invitées à se saisir du sujet d’ici à la fin 2020, remplacées au besoin par les régions dont le rôle de coordination sera renforcé. Ces autorités devront écouter des « comités des partenaires », réunissant des employeurs et des usagers, et seront encouragées à s’occuper des déplacements des personnes les plus fragiles, à mobilité réduite, éloignées de l’emploi, jeunes ou âgées.

Dans le domaine des nouvelles mobilités, la LOM doit encadrer l’essor des véhicules autonomes, clarifier le cadre du covoiturage et celui des engins en libre-service (comme les trottinettes), permettre aux autorités organisatrices d’aménager l’espace urbain. Régions et agglomérations devront veiller à ce qu’existent partout, d’ici la fin 2021, des applications permettant de trouver le meilleur itinéraire, payer son trajet, valider son ticket, etc. Au chapitre de « la réussite de la transition écologique des mobilités », la LOM prévoit des mesures en faveur du vélo[24] (contre le vol ou pour encourager le déploiement de stationnements sécurisés), pour aider la transition des parcs automobiles vers l’électrique ou favoriser le biogaz.

Plus de 13 milliards d’investissements pour la période 2018-22

Le texte envisage aussi la création d’un « forfait mobilité durable », pouvant atteindre 400 euros par an, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage, ainsi que la création de zones à faibles émissions dans les villes. Enfin, la programmation des infrastructures des transports veut en finir avec les promesses non financées, avec comme priorité la rénovation des réseaux existants, la désaturation des grands nœuds ferroviaires[25], l’achèvement d’une vingtaine d’axes routiers et un effort sur le fret ferroviaire. Les grandes infrastructures nouvelles sont clairement remises à plus tard, avec seulement 600 millions d’euros de prévus sur 13,4 milliards d’investissements pour la période 2018-22.

L’enveloppe globale est confirmée par le gouvernement, mais il reste des incertitudes sur son financement, pour cause de mise hors service des radars routiers par les « gilets jaunes » et d’hésitations sur l’instauration d’une vignette pour les poids lourds. Examinée mercredi par la Commission du développement durable du Sénat, la LOM passera ensuite en première lecture du 19 mars au 2 avril, puis à l’Assemblée en juin. 640 amendements ont été déposés en commission, qui « ne remettent pas en cause les grands équilibres du texte » selon le gouvernement.

Source : https://www.20minutes.fr/politique/2466375-20190306-transports-examen-projet-loi-mobilites-debute-senat

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