RATP. Les lignes de bus ouvertes à la concurrence en 2025 en Île-de-France

Ouest France.fr Ouest France.fr - il y a 8 mois

Les lignes d'autobus de la RATP en Ile-de-France seront ouvertes à la concurrence à partir du 1er janvier 2025 | DANIEL FOURAY

Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert jeudi aux mesures du projet de loi mobilités (LOM)visant à accompagner l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP, malgré l'opposition du groupe CRCE à majorité communiste.

Les lignes d'autobus de la RATP en Ile-de-France seront ouvertes à la concurrence à partir du 1er janvier 2025, selon des dispositions votées en 2009, conformément à un engagement européen. Le texte examiné en première lecture par les sénateurs ouvre pour la RATP la possibilité de créer des filiales dédiées qui lui permettront de répondre aux appels d'offres dans la perspective de cette ouverture à la concurrence.

La LOM fixe également le cadre social dans lequel s'ouvrira ce secteur, en déterminant les droits des salariés et les modalités de transfert des personnels. Les sénateurs du groupe CRCE ont bataillé ferme, leur présidente Eliane Assassi dénonçant dans la filialisation « une atomisation de la RATP ». Le « morcellement de l'entreprise historique (...) porte le risque de sa privatisation rampante », a renchéri Pascal Savoldelli.

« L'ouverture à la concurrence elle est là, c'est un fait », a rétorqué le rapporteur de la commission de l'Aménagement du territoire, Didier Mandelli (LR). « Nous ne sommes pas en train de débattre de l'ouverture à la concurrence, sujet voté il y a plus de 10 ans », a également souligné la ministre des Transports, Elisabeth Borne, ex-présidente de la RATP. 

La ministre a estimé que le projet de loi mettait « en place un cadre social de haut niveau pour accompagner cette ouverture à la concurrence ».

« On veut utiliser l'ouverture à la concurrence pour mettre fin au statut des agents de la RATP », a accusé Mme Assassi, reprochant au gouvernement d'avoir déposé tardivement sept amendements sur la question du cadre social, qui le « dédouane d'un avis du conseil d'Etat ».

Le texte et les amendements sont le fruit de concertation, a assuré Mme Borne, précisant que celles-ci se poursuivent. D'autres amendements sont à venir lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, a-t-elle prévenu, soulignant que la question du refus de transfert reste à préciser.

Un amendement du gouvernement prévoit notamment, en cas de transfert, le maintien de la rémunération pour tous les salariés de la RATP, et pour les salariés statutaires, le maintien du bénéfice de la garantie de l'emploi et du régime spécial de retraite.

La CGT de la RATP avait appelé à la grève la semaine dernière pour s'opposer au "démantèlement" de la Régie autonome des transports parisiens.

Source : www.ouest-france.fr


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