L’autocar, mis en difficulté dans la LOM ?

Mobilités Magazine Mobilités Magazine - il y a 17 jours

Les discussions autour de la Loi d’Orientation des Mobilités touchent à leur fin à l’Assemblée Nationale, qui devra examiner le texte à partir du 3 juin prochain. Dans cette dernière ligne droite, alors que les amendements se succèdent, ou pas, quel sont les sentiment des défenseurs du TRV (transport routier de voyageurs) face à ce texte, dont les contours commencent clairement à être discernables.

Entre colère, regrets et satisfecit, Jean-Sébastien Barrault, président de la FNTV (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs), partage sa perception avec Mobilités Magazine.

Les raisons de la colère

La liste des nouvelles contraintes pour l’autocar proposées par les députés est longue, et le président de la FNTV ne mâche pas ses mots concernant certains amendements aujourd’hui adoptés en commission.

  • L’installation obligatoire de porte-vélos à l’arrière des autocars neufs, votée en commission à l’Assemblée avec l’avis favorable du gouvernement (qui avait pourtant été défavorable au Sénat, NDLR).
  • Equipement de tous les autocars, hors lignes régulières, au moyen d’un GPS permettant de signaler les passages à niveau.
Les députés ont aussi déposé des amendements aujourd’hui non adoptés, mais qui pourraient bien l’être lors de la séance publique.
  • Installation obligatoire de détecteurs d’angles morts.
  • Mise en place dans tous les véhicules d’un marquage lumineux indiquant les issues de secours, les marteaux brise vitre et les futurs boutons de mise en œuvre d’un dispositif d’évacuation des fumées (un train de mesures consécutives à l’accident de Puisseguin, NDLR).
  • L’installation dans chaque dos de siège d’une plaquette indiquant les consignes d’évacuation.
  • La mise en accessibilité obligatoire de tous les véhicules roulants.
« Un bon nombre de ses mesures paraissent totalement impossibles à mettre en œuvre, explique Jean-Sébastien Barrault, tout simplement parce que nous ne disposons pas aujourd’hui, par exemple, de portes-vélos homologués, de systèmes de balisages adaptés, etc. Quant aux moyens qui nous permettraient de financer toutes ces installations en retrofit, il est clair que nos entreprises ne les ont pas ».

Regret…

Guy de Maupassant n’aurait pas renié le sentiment qui semble étreindre les défenseurs du TRV face à la liste des propositions qui n’ont finalement pas été portées, ou retenues, par le gouvernement et sa majorité.

  • Pas d’obligation pour les agglomérations de créer des places de stationnement pour les autocars.
  • Pas de récupération des points de permis pour les conducteurs dans le cadre du CPS.
  • Pas de consultations systématiques des autorités organisatrices de transports pour l’établissement des horaires scolaires.
  • Pas de consultations des opérateurs de transport dans la création et la mise en œuvre des Zones à Faibles Emissions.
« Il nous apparaît vraiment regrettable que ces diverses mesures de bon sens que nous appelions de nos vœux, et qui nous semblent pourtant raisonnables, n’aient trouvé aucun soutien dans les discussions », conclut le président de la FNTV.

Satisfaction…

Si le bilan de cette LOM, telle qu’elle est définie à ce jour, apparaît pour l’instant plutôt négatif pour le TRV, il existe tout de même dans le texte en cours de construction quelques éléments de satisfaction.​

  • L’autorisation de la conduite accompagnée à partir de 16 ans, y compris pour les poids-lourds et les autocars, ouvrirait la porte à l’obtention du permis Transport en commun à 18 ans (engagement de la ministre des Transports à prendre un décret).
  • Les autorités organisatrices auraient la possibilité de demander un décalage des horaires d’ouverture des établissements scolaires.
  • Les futures voies réservées au covoiturage sur les autoroutes seraient ouvertes aux autocars.
  • Les plateformes de réservations du TRV seraient encadrées et responsabilisées.
  • Les transfert automatique du personnel en cas de changement d’attributaire des marchés transport se feraient au même titre que dans le Code du Travail (les modalités exactes devant faire l’objet d’une négociation de branche avec les organisations syndicales).
« Les évolutions autour de l’abaissement de l’âge du permis de conduire sont une très bonne chose, reconnaît Jean-Sébastien Barrault, car il nous offre de nouvelles opportunités de recrutement dans un secteur pour l’instant marqué par la pénurie de conducteurs. En revanche, dans d’autres domaines, nous allons devoir rester particulièrement attentifs. Le financement des infrastructures par exemple, ou encore le remboursement de la TICPE, qui nous paraît aujourd’hui menacée, car considérée par Bercy comme une niche fiscale comme les autres… »

Pierre COSSARD

Source : https://www.mobilitesmagazine.com/autocar-difficulte-loi-lom

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