Les bonnes volontés de la loi LOM à l’épreuve des territoires

L'Opinion L'Opinion - il y a 5 mois

Elisabeth Borne, qui porte devant l’Assemblée le projet de loi LOM © Sipa Press

La nouvelle loi sur les Mobilités peut-elle répondre au casse-tête des déplacements en zone rurale ?

Ce lundi, la loi d’orientation des mobilités (LOM), portée par la ministre des Transports Élisabeth Borne arrive devant l’Assemblée nationale après avoir été adoptée en première lecture le 2 avril au Sénat. Transports du quotidien, nouveaux modèles de transport, déplacements ruraux… Le texte propose des outils évolutifs pour adapter la mobilité à la transition énergétique et aux besoins des utilisateurs. Il n’y avait pas eu de texte aussi structurant pour la question des transports depuis 1982, date de la LOTI, la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs. Le texte, qui, si tout se passe bien, sera voté en juillet, est-il pour autant en mesure de répondre aux questions de fond ​?

« Je suis convaincue que ce texte est une réponse forte aux fractures sociales et territoriales qui s’expriment dans notre pays», avait affirmé la ministre des Transports Elisabeth Borne à l’issue du passage réussi du projet de loi LOM devant le Sénat, le 2 avril dernier[1]. Autrement dit, une réponse au sujet initial de mécontentement des Gilets jaunes[2] : le constat que, faute d’alternative, le poids des dépenses liées aux voitures et au carburant va croissant dans le budget des ménages modestes et qu’une fiscalité verte sur le carburant les alourdirait encore, les rendant insupportables.

La loi LOM peut-elle vraiment apporter des réponses positives[3]?[4] « Ce texte de loi est fort, ambitieux et a la particularité de pouvoir évoluer avec les mobilités dans les prochaines années, plutôt que de tenter de suivre les évolutions, ce qui était le cas jusqu’ici », jauge Gilles Savary, ancien député PS de la Gironde et spécialiste des transports. Le projet de loi se penche en effet sur l’open data dans les transports, sur la régulation des nouvelles mobilités douce, sur la possibilité d’expérimenter plus facilement de nouvelles formes de transport et il inclut déjà la future nécessité de réglementer les véhicules autonomes. « Cependant, je suis plus dubitatif sur ses capacités à régler les réels casse-tête des déplacements en zones rurales[5] », ajoute Gilles Savary.

Penser local. La loi LOM essaie, pourtant. Elle s’attache ainsi à créer une gouvernance des transports au niveau local. Aujourd’hui, 80 % du territoire français n’est couvert par aucun plan de transport. Les régions gèrent les TER, les lignes de bus régionales et le transport scolaire. C’est tout. Les trains passent, mais les territoires n’ont fait aucun diagnostic des besoins et des offres de mobilité en dehors de ces grands axes. Le texte incite les communes et les communautés de communes à développer des autorités organisatrices de transport sur leurs bassins de population. A défaut, les régions devront s’en occuper. Et à tout le moins vérifier que les différents systèmes d’information, d’open data, de billétique, d’ingénierie sont compatibles. « C’est positif, commente Gilles Savary. C’est une loi de décentralisation : l’Etat explique qu’il veut des diagnostics et des prises en main locales des transports du quotidien. »

Mais il y a deux talons d’Achille. D’abord, celui des financements. L’Etat va certes consacrer 1,3 milliard d’euros par an aux infrastructures ferroviaires. Les régions, elles, dépensent 6 milliards d’euros par an sur ce seul segment du transport sur rail[6]. Y aura-t-il de l’argent pour le reste ? Les conventions avec la SNCF siphonnent tout le budget pour transporter seulement 800 000 voyageurs par jour en région. Moins que la seule ligne A du RER… Or, avec la limitation de la taxe pétrolière, il manque déjà 500 millions d’euros par an pour financer les infrastructures routières, qui se dégradent. Le manque d’argent risque vite de doucher les ambitions de structuration des schémas locaux de transports.

Soins palliatifs de la ruralité. D’autant que la question du transport rural relève de la dentelle. Et c’est le deuxième point faible de la loi LOM[7]. Il ne s’agit pas, en zone rurale, de transporter des gens d’un point A à un point B, comme en zone urbaine. « La question des transports doit, en fait, être une réponse aux lacunes de l’aménagement du territoire, désormais dicté par le prix du foncier, en lieu et place de toute politique concertée. On a aujourd’hui des bourgs vidés de services, un emploi émietté, des écoles réparties sur plusieurs villages. Des périphéries de villes très étendues. Tout est déstructuré. Les trajets impossibles à massifier, même un tout petit peu avec le covoiturage. Faute de vraie réaction des métropoles régionales[8], qui doivent prendre en compte des territoires de leur arrière-pays, la loi LOM sera un simple soin palliatif des zones rurales. »

L’implication des entreprises, via les chèques mobilité à discuter avec les salariés, peut-elle être une solution ? Pas pour Gilles Savary. « On touche là à un tabou : on ne peut plus dire, aujourd’hui, que la seule réponse à court terme à la fracture des transports est d’alléger la charge de la voiture dans le budget des ménages. Ce n’est pas écologiquement correct. Les entreprises pourront donner jusqu’à 400 euros par an, ce qui est très peu, et encore, si les salariés sont vertueux, s’équipent en véhicules hybrides ou électriques. Des solutions qui ne sont pas adaptées, ne serait-ce que parce que l’on manque de prises de recharges ! On est dans une équation insoluble. La seule solution pour faciliter la vie de nos concitoyens ruraux serait d’instaurer une TICPE flottante, pour limiter les dégâts sur les budgets quand le pétrole manque… Mais cette idée est aujourd’hui perçue comme anti-écologique par les urbains qui ont les transports à portée de main. »

Emmanuelle Ducros

Source : https://www.lopinion.fr/edition/economie/bonnes-volontes-loi-lom-a-l-epreuve-territoires-188657

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