L’Arafer prend définitivement son envol

Mobilités Magazine Mobilités Magazine - il y a 3 mois

Le 1er octobre 2019, l’Arafer sera chargée de la régulation des redevances aéroportuaires et changera de nom pour devenir l’Autorité de régulation des transports (ART).

Après la création de l’Araf en 2009 pour accompagner les débuts de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire, l’Autorité a connu une première évolution importante avec la loi Macron du 6 août 2015, qui a étendu ses compétences à la régulation des secteurs du transport interurbain par autocar et des autoroutes concédées.

 L’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires, qui a été prise sur habilitation de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, a de nouveau étendu les compétences de l’Autorité en lui confiant la régulation des redevances aéroportuaires à compter du 1er octobre 2019.

 Les missions dévolues à l’Autorité consistent en l’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires soumis par les exploitants des aérodromes accueillant plus de 5 millions de passagers par an.

Par ailleurs, l’Autorité sera saisie par le ministre chargé de l’aviation civile pour avis conforme sur les projets de contrats de régulation économique.

Ces derniers sont des contrats pluriannuels conclus entre l’Etat et les exploitants d’aérodromes qui fixent les conditions d’évolution des tarifs.

 L’Autorité disposera également de pouvoirs d’investigation et d’enquête ainsi que d’un pouvoir de sanction.


par Pierre Cossard

Source : https://www.mobilitesmagazine.com/single-post/2019/08/26/L%E2%80%99Arafer-prend-d%C3%A9finitivement-son-envol

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