Le gouvernement gèle la taxe carbone, un recul pour l'écologie

liberation.fr liberation.fr - il y a 5 mois

Sur le rond-point du Gargalon à l'entrée du péage de Fréjus, le 23 novembre 2018. Photo Laurent Carré pour Libération

Mal comprise, mal aimée, la taxe carbone a-t-elle encore un avenir ? Pour la première fois depuis sa création en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le projet de loi de finances ne prévoit pas sa hausse. Passée à la postérité sous le nom de «taxe carbone», popularisée par ses opposants, cette «contribution climat énergie» (CCE) s’ajoute au prix du carburant et du gaz en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2, le principal gaz à effet de serre) émise.

Mal comprise, mal aimée, la taxe carbone a-t-elle encore un avenir ? Pour la première fois depuis sa création en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le projet de loi de finances ne prévoit pas sa hausse. Passée à la postérité sous le nom de «taxe carbone», popularisée par ses opposants, cette «contribution climat énergie» (CCE) s’ajoute au prix du carburant et du gaz en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2, le principal gaz à effet de serre) émise. Sous la pression du mouvement des gilets jaunes, déclenché, entre autres, par une augmentation de cette CCE[1] à l’automne dernier, le gouvernement avait décidé de geler cette hausse puis de l’abandonner pour 2019. Ce sera donc aussi le cas pour 2020. Pourtant, une telle taxe, augmentée chaque année, est nécessaire pour inciter gouvernements, industriels et citoyens à agir de manière plus respectueuse de l’environnement, pour financer la transition vers une économie moins carbonée, et donc pour permettre à la France de respecter ses engagements climatiques. Mais elle ne peut être acceptée que si elle est socialement juste et ne pèse pas de manière disproportionnée sur les ménages les plus modestes. C’est sur ce point que l’exécutif a mal négocié l’affaire.

Remontée des prix du brut

D’un montant initial de 7 € la tonne de CO2, elle a été réévaluée chaque année, comme prévu, pour atteindre 44,60 € la tonne en 2018. La loi de transition énergétique de 2015 programmait une trajectoire à 56 € en 2020, puis 100 € en 2030. Les premières hausses n’ont pas pesé sur le pouvoir d’achat des ménages car elles ont été compensées par la baisse des prix du pétrole. Mais en 2018, pas de chance : l’accélération de cette hausse de la CCE voulue par l’exécutif, qui cherchait à se conformer aux engagements climatiques de la France, coïncide avec la remontée des prix du brut. Cette flambée fait grimper les prix à la pompe au fil de l’année mais, en l’absence de mesures compensatoires en direction des plus modestes, la colère citoyenne s’est portée sur la taxe carbone. D’autant que depuis le début du quinquennat, les ménages les plus aisés avaient accumulé les cadeaux fiscaux (suppression de l’ISF, allègement des impôts sur les revenus du capital…).

A lire aussiLa Cour des comptes plaide pour le retour d’une taxe carbone élargie[2]

Depuis, le gouvernement n’a pas réussi à corriger le tir et la taxe carbone est devenue plus impopulaire que jamais. Il suffit, pour s’en rendre compte, d’écouter les réactions épidermiques des 150 citoyens qui travaillent actuellement au sein de la Convention citoyenne pour le climat dès que la CCE est évoquée. Pourtant, les solutions existent, qui pourraient être socialement acceptables. En septembre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, suggérait «la reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l’atteinte des objectifs environnementaux» mais fixait plusieurs conditions pour que cela fonctionne : que la nouvelle taxe carbone soit accompagnée d’un système de compensation pour les ménages les plus modestes et d’une transparence sur l’utilisation des recettes et qu’elle soit élargie aux secteurs qui en sont exemptés, dont les transports aérien et maritime.

Preuve qu’il n’y a pas de fatalité, plusieurs pays ont mis en place la taxe carbone avec succès. Comme la Suède, où elle existe depuis 1991 et atteint aujourd’hui 120 € la tonne de CO2. Si les Suédois l’ont acceptée, c’est notamment parce qu’elle a figuré au cœur d’une ambitieuse refonte du système fiscal. Autrement dit, la taxe carbone a financé la baisse d’autres impôts. Une piste pour relancer la version française ?


Source : https://www.liberation.fr/france/2019/11/04/le-gouvernement-gele-la-taxe-carbone-un-recul-pour-l-ecologie_1761502

Partager

Laisser un commentaire :