Les collectivités locales face à un choc financier

Les Echos Les Echos - il y a 4 mois

Les répercussions de la baisse d’activité économique sur les recettes fiscales pourraient être sévères pour les régions, les départements et les communes.

Aujourd’hui mobilisées pour assurer la continuité des services publics ou aider les entreprises, les collectivités locales se préparent aussi à subir un choc financier avec l’épidémie. Les conséquences « vont être immenses », prévient ainsi Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Mairie de Paris. « Il y aura un effet ciseaux entre une baisse des recettes et la survenance de dépenses qui n’auraient pas eu lieu en temps normal, comme celles liées à l’accueil dans les écoles des enfants de personnels soignants ou les politiques d’aide au commerce », explique Franck Claeys, directeur économie et finances locales de France urbaine, l’association qui représente les grandes villes.

Dans l’immédiat, les mesures de confinement vont se traduire par de moindres recettes pour les communes. Entre la fermeture des crèches ou des piscines, le moindre encaissement de la taxe de séjour ou la gratuité du stationnement, les premières estimations pour la ville de Paris « se chiffrent entre 80 et 100 millions d’euros par mois de confinement », indique Emmanuel Grégoire.
A Sceaux (Hauts-de-Seine), un mois de facturation des services municipaux représente entre 300.000 et 400.000 euros. « Si cela dure plusieurs mois, la perte sera non négligeable », redoute Philippe Laurent, maire de la ville et secrétaire général de l’Association des maires de France.
Mais, c’est au niveau fiscal que la secousse s’annonce violente. Pour les régions, l’effet se fera sentir sur leur troisième source de revenus : la fraction du produit de la TVA qui leur est transférée chaque mois depuis 2018 en remplacement de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette ressource dynamique bénéficie certes d’une garantie au niveau de la DGF de 2017. « Mais si l’on devait revenir à ce niveau-là, cela amputerait le budget des régions de près de 300 millions d’euros », calcule-t-on chez Régions de France. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), leur première ressource, devrait être, elle aussi, touchée : « les répercussions porteront sur les budgets 2021 et 2022 », souligne-t-on dans leurs rangs..

Baisse des transactions
La baisse du nombre de transactions immobilières devrait aussi peser, en premier lieu pour les départements qui ont encaissé l’an dernier plus de 13 milliards d’euros de droits de mutations à titre onéreux (DMTO, les « frais de notaire »). Par ailleurs en première ligne pour les dépenses sociales avec le versement du RSA, « les départements sont les collectivités les plus soumises à la conjoncture », souligne Pierre Monzani, le directeur général de l’Assemblée des départements de France. Très dépendante des « frais de notaire », qui lui rapportent actuellement en moyenne 130 millions d’euros par mois, la Ville de Paris s’attend à une baisse de recettes de juin à octobre. Selon Franck Claeys, les premières évaluations de l’impact sur les finances locales devraient être faites d’ici à deux mois. « Avec une épargne brute de près de 700 millions d’euros, Paris encaissera le choc sans problème », affirme pour sa part Emmanuel Grégoire. « Lorsque la crise sanitaire sera surmontée, l’Etat devrait plutôt soutenir les entreprises que les collectivités locales, comme cela avait déjà été le cas lors de la crise de 2008 avec la suppression de la taxe professionnelle moins de 5 mois après la chute de Lehman Brothers », anticipe Michel Klopfer, un consultant spécialisé dans les finances des collectivités locales.

Par Laurent Thévenin


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